Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2017.00399)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2017.00399

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/Einzelrichter

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2017.00399 vom 16.08.2017 (ZH)

Date:	16.08.2017
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	A et C sont mariés et ont un fils. Après un différend, la police cantonale de Zurich a ordonné des mesures de protection contre A, dont une interdiction de contact avec C et le fils. A a demandé la levée de l'interdiction de contact, tandis que C a demandé la prolongation des mesures. Le Tribunal administratif a décidé que l'interdiction de contact serait levée, mais d'autres mesures de protection resteront en place. La plainte de A a été rejetée, tandis que la plainte de C a été partiellement approuvée. Les frais de justice sont partagés et C obtient le procès gratuit. Le juge Rudolf Bodmer a statué sur l'affaire.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	134 I 140;
Commentaire:	-

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