Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2017.00038)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2017.00038

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/3. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2017.00038 vom 02.03.2017 (ZH)

Date:	02.03.2017
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Le VereinA et le ClubB ont déposé une plainte contre le Conseil D'Etat du canton de Zurich, qui n'a pas fixé dans le plan directeur régional de voies piétonnes pour la circulation quotidienne. Le Tribunal administratif a examiné le droit de faire appel et a statué que les particuliers n'avaient en principe pas le pouvoir de contester les plans directeurs. Les plaignants n'ayant pas pu démontrer une légitimité suffisante, la plainte a été rejetée. Les frais de Justice ont été imputés à moitié aux requérants.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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