Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2016.00493)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2016.00493

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	1. Abteilung/1. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2016.00493 vom 02.03.2017 (ZH)

Date:	02.03.2017
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Il s'agit d'un permis de construire pour un immeuble à Grüt, qui a été accordé par le Comité de construction, mais qui a été rejeté par le Tribunal de recours en matière de construction. Une plainte a été déposée devant le Tribunal administratif, la requérante se plaignant de la classification du projet de construction dans les environs. La question de savoir si les exigences de conception sont remplies et si le transfert d'exploitation est autorisé a été débattue. Le Tribunal de reclassement des bâtiments a statué que les conditions de conception de l'alinéa 2 de l'article 238 PBG doivent être remplies. Le recours a été approuvé et les frais des intimés ont été imposés.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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