Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2016.00032)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2016.00032

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/3. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2016.00032 vom 27.10.2016 (ZH)

Date:	27.10.2016
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Dans une affaire concernant la fixation d'un projet routier, le Tribunal administratif du canton de Zurich a statué que la décision du Conseil-exécutif de mettre en œuvre le projet était légitime. Les requérants, représentés par RA E et / ou RA F, s'étaient opposés au projet. Le tribunal a examiné les arguments des parties, en particulier concernant le projet de circulation dans le centre de Schlieren. Il a été constaté que l'acheminement prévu du trafic était conforme aux exigences légales et que la plainte avait été rejetée. Les frais de justice D'un montant de CHF 6'000 ont été imposés aux requérants.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	114 Ia 233; 127 I 54; 131 I 12; 136 I 229; 139 II 185;
Commentaire:	Bernhard Waldmann, Basler Art.29, Art. 29 BV, 2015

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