Jugement Verwaltungsgericht (ZH - SB.2019.00006)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	SB.2019.00006

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	2. Abteilung/2. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid SB.2019.00006 vom 21.08.2019 (ZH)

Date:	21.08.2019
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Dans un arrêt du 21 août 2019, le Tribunal administratif du canton de Zurich a statué sur des recours concernant les impôts de L'Etat et des communes ainsi que L'impôt fédéral direct pour l'année 2013. Les plaintes ont été en partie acceptées et en partie rejetées. Il a été établi que les procédures peuvent être unifiées. Il a également discuté de l'évaluation des actifs et du traitement fiscal des intérêts des employés. Il y a eu des divergences sur la juste valeur marchande des actions ordinaires et sur la question de savoir si un avantage en valeur monétaire a été obtenu. Le tribunal n'a pas pu prendre de décision finale et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de recours fiscal pour un examen plus approfondi.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	125 V 413; 128 I 240; 131 II 548; 134 II 207; 135 III 295; 143 V 451; 144 II 359; 144 III 93;
Commentaire:	-

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