Jugement Verwaltungsgericht (ZH - SB.2018.00132)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	SB.2018.00132

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	2. Abteilung/2. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid SB.2018.00132 vom 11.03.2020 (ZH)

Date:	11.03.2020
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	La redevable, A, était propriétaire d'actions de la CAG dont les valeurs fiscales étaient fixées par l'Office cantonal des impôts. Après des objections et des recours, les valeurs fiscales ont été réévaluées, en particulier la valeur vénale de la propriété de l'hôtel D. le Tribunal des recours fiscaux s'est appuyé sur un avis D'expert, mais le Tribunal administratif l'a jugé insuffisamment justifié et peu clair. L'affaire a été renvoyée devant la juridiction inférieure pour être réexaminée. Il a été constaté que L'évaluation de la propriété D'exploitation et des actions de CAG selon différentes méthodes posait des problèmes. Le recours a été partiellement approuvé, les frais ont été imposés à l'intimé et aucune indemnité de partie n'a été accordée. La décision du Tribunal administratif est une décision intermédiaire et ne peut être contestée devant le tribunal fédéral que sous certaines conditions.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	134 II 124;
Commentaire:	-

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