Jugement Verwaltungsgericht (ZH - SB.2018.00007)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	SB.2018.00007

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	2. Abteilung/2. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid SB.2018.00007 vom 19.06.2019 (ZH)

Date:	19.06.2019
Force de loi:	Das Bundesgericht hat eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen diesen Entscheid am 20.04.2020 abgewiesen.

Résumé:	Le Tribunal administratif du canton de Zurich a statué en 2013, dans une affaire concernant les impôts de L'Etat et des communes, que les intérêts de prêt perçus devaient être qualifiés de revenus imposables. L'assujetti avait porté plainte contre la décision de recours et le recours, considérant les intérêts comme un gain en capital privé exonéré d'impôt. Le tribunal a conclu que les intérêts étaient imposables car il s'agissait d'un prêt à intérêt unique. La plainte du redevable a été rejetée et les frais lui ont été imposés.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	-
Commentaire:	Marti, Schweizer, Markus, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Art. 20 SR, 2017

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