Jugement Verwaltungsgericht (ZH - SB.2017.00117)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	SB.2017.00117

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	2. Abteilung/2. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid SB.2017.00117 vom 11.07.2018 (ZH)

Date:	11.07.2018
Force de loi:	Das Bundesgericht hat eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen diesen Entscheid am 20.06.2019 abgewiesen.

Résumé:	Le docteur Dr.med. A du canton D a été invité par le bureau des impôts de la ville G à produire une déclaration D'impôt pour la période fiscale 2011, car il est soumis à une imposition limitée dans le canton de Zurich. Après diverses procédures et Plaintes, Le Tribunal administratif a jugé que le Dr A était assujetti à l'impôt dans le canton de Zurich, car il y entretenait un établissement stable. Malgré d'autres plaintes, L'obligation fiscale a été confirmée et le Dr A a dû payer les frais de justice.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	122 II 446; 125 II 113;
Commentaire:	Marti, Peter, Schweizer, Markus, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Art. 4 SR, 2002

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