Jugement Verwaltungsgericht (ZH - SB.2017.00027)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	SB.2017.00027

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	2. Abteilung/Einzelrichter

Verwaltungsgericht Entscheid SB.2017.00027 vom 27.03.2017 (ZH)

Date:	27.03.2017
Force de loi:	Das Bundesgericht hat eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen diesen Entscheid am 14.11.2017 abgewiesen.

Résumé:	Le Tribunal administratif du canton de Zurich a statué pour l'année 2015 sur une affaire concernant le prélèvement fiscal. La requérante A a demandé une réduction du montant de la facture, car elle avait une différence de Fr. 2.20. Cependant, les tribunaux ont souligné que le calcul des impôts doit être effectué exclusivement selon la loi et non selon un tableau du Bureau des impôts. En fin de compte, la plainte a été rejetée et les frais de justice du Fr. 560. - imposée à la requérante.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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