Jugement Verwaltungsgericht (ZH - SB.2016.00075)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	SB.2016.00075

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	2. Abteilung/2. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid SB.2016.00075 vom 26.10.2016 (ZH)

Date:	26.10.2016
Force de loi:	Das Bundesgericht hat eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen diesen Entscheid am 30.11.2017 abgewiesen.

Résumé:	Dans un arrêt du 26 octobre 2016, le Tribunal administratif du canton de Zurich, 2e division, a statué sur des recours concernant la prise en compte de la présentation des pertes de l'année 2012 dans les impôts de L'Etat et des communes ainsi que dans l'impôt fédéral direct. Il s'agissait de savoir si les impôts sur les successions sont considérés comme des dépenses justifiées par l'entreprise et peuvent donc réduire les bénéfices. Le devoir a fait valoir que les droits de succession étaient déductibles, tandis que le Tribunal de recours fiscal l'a nié. En fin de compte, la plainte a été rejetée et la redevable a été obligée de payer les frais de justice.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	131 II 548;
Commentaire:	-

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