Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CUratelles

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Arr?t du

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Pr?sidence de M. G I R O U D , pr?sident

Juges : Mme Charif Feller et M. Perrot

Greffi?re : Mme Bourckholzer

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Art. 445 al. 3 et 450 ss CC

Vu l’ordonnance du 30 mai 2013, par laquelle la Juge de paix du district de Lausanne (ci-apr?s: juge de paix) a ouvert une enqu?te en institution d’une curatelle et placement ? des fins d’assistance en faveur de A.__, n?e le [...] 1927 et domicili?e ? Lausanne (I), confirm? l’institution d’une curatelle provisoire de port?e g?n?rale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907, RS 210) en sa faveur (II), dit qu’elle est provisoirement private de l’exercice des droits civils (III), maintenu en qualité de curateur provisoire de l’int?ress?e L.__, assistant social aupr?s de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, et dit qu’en cas d’absence du curateur dsign, l’office assurera sa supplance ou dsignera un nouveau curateur (IV), confi? ? L.__ le soin d’assister personnellement A.__, de la repr?senter et de g?rer ses biens avec diligence (V), invit? le curateur ? remettre au juge de paix dans un dlai de vingt jours ds notification de la dcision un inventaire des biens de l’int?ress?e, accompagn? d’un budget annuel et ? soumettre les comptes de la curatelle tous les deux ans ? la Justice de paix du district de Lausanne (ci-apr?s: justice de paix) avec un rapport sur l’activit? qu’il aura dploy?e ainsi que sur l’?volution de la situation de A.__ (VI), autoris? le curateur ? prendre connaissance de la correspondance de A.__ afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financi?re et administrative et s’enqu?rir de ses conditions de vie et, au besoin, avoir acc?s ? son logement s’il n’a plus de nouvelles d’elle depuis un certain temps (VII), invit? les intervenants, savoir le docteur C.__ et le CMS [...], ? interpeller l’autorit? de protection dans l’?ventualit? où les conditions d’un placement ? des fins d’assistance urgent seraient ralises (VIII), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IX) et dclar? l’ordonnance immédiatement ex?cutoire, nonobstant recours (X),

vu le recours interjet? le 31 juillet 2013 par A.__ contre cette dcision,

vu les pi?ces au dossier;

attendu que, ds le 1er janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont r?gies par le nouveau droit de protection de l'adulte (art. 14 al.1Tit.fin.CC),

que le recours est dirig? contre une ordonnance du juge de paix instituant une curatelle de port?e g?n?rale provisoire en faveur de A.__,

que, contre une telle dcision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert ? la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit f?dral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979, RSV 173.01]; Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours ds la notification de la dcision (art. 445 al. 3 CC),

que les personnes parties ? la procédure, les proches de la personne concern?e et les personnes qui ont un int?r?t juridique ? l'annulation ou ? la modification de la dcision attaqu?e ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC),

que la dcision entreprise a ?t? envoy?e ? la recourante pour notification le 27 juin 2013,

que, selon l’avis ?Track and Trace? de la Poste, elle lui a ?t? notifi?e le 1er juillet 2013,

que le dlai de recours est ainsi arriv? ? ?chance le 11 juillet 2013,

que le recours interjet? le 31 juillet 2013 est donc tardif,

que le vice tir? de la tardivet? est irr?parable et entrane l’irrecevabilit? de l’acte,

que le recours de A.__ doit en cons?quence ätre dclar? irrecevable,

que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires (art.74a al. 4 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV270.11.5);

attendu que la lettre de la recourante du 31 juillet 2013, en tant qu’elle a trait ? une demande d’audition de l’int?ress?e, est par ailleurs retourn?e ? la Justice de paixdu district de Lausanne ;

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos

p r o n o n c e :

I. Le recours est irrecevable.

II. L’arr?t est rendu sans frais judiciaires.

III. La lettre de A.__ du 31 juillet 2013, en tant qu’elle a trait ? une demande d’audition, est retourn?e ? la Justice de paix du district de Lausanne.

IV. L’arr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

A.__,

et communiqu? ? :

Mme la Juge de paix du district de Lausanne

par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral - RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :