Jugement Kantonsgericht (VD - Pron/2012/86)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Pron/2012/86

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Vormundschaft

Kantonsgericht Entscheid Pron/2012/86 vom 04.06.2012 (VD)

Date:	04.06.2012
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des tutelles a déposé la plainte de V.________ contre la nomination de M.______ _ _ en tant qu'administrateur officiel de L'héritage de [...] rejeté . V.________ avait contesté la nomination parce qu'il estimait que M._ _ _ _ _ _ _ _ n'avait pas l'expertise et l'expérience requises pour cette tâche. Cependant, la Chambre des tutelles a jugé que M.________ avait les qualifications nécessaires et que sa nomination était dans l'intérêt des héritiers. V.__ _ _ _ _ _ _ a la possibilité de transmettre le jugement au tribunal fédéral. Résumé Plus Détaillé: La Chambre des tutelles a déposé le 30 juin 2012 le recours de V.________ contre la nomination de M.________ en tant qu'administrateur officiel de L'héritage de [...] rejeté . V.________ avait contesté la nomination parce qu'il estimait que M._ _ _ _ _ _ _ _ n'avait pas l'expertise et l'expérience requises pour cette tâche. Cependant, la Chambre des tutelles a constaté que M. _ _ _ _ _ _ _ _ possède les qualifications nécessaires. Il est avocat et possède de nombreuses années d'expérience dans la gestion des successions. En outre, il a été personnellement choisi par le testateur. La Chambre des tutelles a également jugé que la nomination de M.________ était dans l'intérêt des héritiers. Il est capable de gérer l'héritage de manière efficace et appropriée. V.__ _ _ _ _ _ _ a la possibilité de transmettre le jugement au tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.