Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES TUTELLES

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Arr?t du

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Pr?sidence de M. Giroud, pr?sident

Juges : M. Creux et Mme Bendani

Greffier : Mme Rodondi

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Art. 420 al. 2 CC; 174 al. 2 CDPJ; 489 ss CPC-VD

Vu la dcision du 15 f?vrier 2012, adress?e pour notification le 21f?vrier 2012, par laquelle la Justice de paix du district de Morges a relev? avec remerciements T.__ de son mandat de tutrice de C.__, sous r?serve de l'approbation de son compte final arr?t? au 31dcembre 2011 (I), dsign? avec effet au 1er janvier 2012 M.__ en qualité de tutrice de C.__ (II), ordonn? la publication du chiffre II de la dcision dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (III) et mis les frais de la dcision, par 150 fr., frais de publication en sus, ? la charge de la pupille (IV),

vu le recours interjet? le 24 f?vrier 2012 par T.__ contre cette dcision et les pi?ces produites ? l'appui de cette ?criture,

vu les pi?ces du dossier;

attendu que le recours est dirig? contre une dcision de l'autorit? tut?laire relevant une tutrice de son mandat et dsignant une nouvelle tutrice,

que, contre une telle dcision, le recours non contentieux de l'art. 420 al.2 CC (Code civil suisse du 10 dcembre 1907, RS 210) est ouvert ? la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12dcembre1979, RSV 173.01),

que ce recours s'instruit selon les formes pr?vues aux art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 dcembre 1966, RSV 270.11), qui restent applicables (art. 174 al. 2 CDPJ, Code de droit privat judiciaire vaudois du 12janvier 2010, RSV 211.01),

que l'existence d'un int?r?t de la partie recourante est une condition g?n?rale de recevabilit? de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; ATF118 II 108 c. 2c),

que le recourant doit justifier d'un int?r?t ? la modification du dispositif de la dcision querell?e, de telle sorte que le recours sur les motifs est irrecevable (Poudret/Haldy/Tappy, Procdure civile vaudoise, 3e ?d., Lausanne 2002, n. 4 ad art.443 CPC-VD, p. 649; ATF 111 II 398 c. 2),

qu'en l'esp?ce, la recourante ne demande pas la modification du dispositif de la dcision entreprise, mais uniquement la rectification de certains ?l?ments retenus dans la motivation,

que le recours est ds lors irrecevable faute d'int?r?t ? recourir;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais conform?ment ? l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 dcembre 1984 des frais judiciaires en mati?re civile), qui continue ? s'appliquer pour toutes les procédures vises ? l'art. 174 CDJP (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en mati?re civile, RSV 270.11.05).

Par ces motifs,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos

p r o n o n c e :

I. Le recours est irrecevable.

II. L'arr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ? :

Mme T.__,

Mme C.__,

Mme M.__,

et communiqu? ? :

Justice de paix du district de Morges,

par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral - RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :