Jugement Kantonsgericht (VD - Pron/2012/23)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Pron/2012/23

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Rekurskammer I

Kantonsgericht Entscheid Pron/2012/23 vom 05.03.2012 (VD)

Date:	05.03.2012
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé en 5 phrases de L'arrêt de la Chambre des Recours La Chambre des Recours a annulé une ordonnance de la Cour civile du Tribunal cantonal. L'ordonnance avait statué sur des injonctions dans un différend entre C.________ SA et F.________ SRL. C. _ _ _ _ _ _ _ _ SA avait formé un recours contre la décision. La plainte a maintenant été rejetée car les parties ont réglé le différend à l'amiable. Le jugement est définitif. Explications: La première phrase résume le contenu essentiel de l'arrêt: la Chambre des Recours a annulé une décision de la juridiction inférieure. La deuxième phrase précise dans quelle procédure la juridiction inférieure avait statué: dans un différend sur les injonctions. La troisième phrase appelle les parties au litige. La quatrième phrase explique pourquoi la plainte a été rejetée: les parties ont réglé le différend à l'amiable. La cinquième phrase déclare que le jugement est définitif. Résumé Alternatif: C._______ _ SA avait formé un recours contre une ordonnance de la Cour civile du Tribunal cantonal. La Chambre des Recours a rejeté le recours, les parties ayant réglé le différend à l'amiable. Le jugement est définitif. Explications: Ce résumé est un peu plus court et résume le contenu du jugement en deux phrases. La première phrase nomme les parties et L'objet du litige. La deuxième phrase contient la décision de la Chambre des Recours et la détermination de la force juridique du jugement.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 443 ZPO;Art. 74 BGG;
Référence BGE :	-
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