Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

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Arr?t du

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Pr?sidence de M. Creux, pr?sident

Juges : MM. Giroud et Colelough

Greffier : Mme Bourckholzer

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Art. 309 let. a, 319 let. a, 321 al. 2, 326 al. 1, 339 al. 2, 405 al. 1 CPC

Vu l'ordonnance d'expulsion rendue le 21 septembre 2010 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant Z.__, ? [...], bailleresse, d'avec H.__, ? [...], locataire,

vu le courrier du 2 novembre 2010 par lequel la bailleresse a requis de la juge de paix le sursis ? l'ex?cution forc?e de dite ordonnance pour une dur?e de six mois,

vu l'avis du 3 novembre 2010, par lequel la juge de paix a accus r?ception de la requ?te d'ex?cution forc?e de la bailleresse, pris note de sa demande de surseoir ? cette procédure et sursis ? l'ex?cution forc?e jusqu'au 15 avril 2011, pr?cisant que cette mesure n'emp?cherait pas la bailleresse de requ?rir ? nouveau l'ex?cution forc?e avant son ?chance,

vu la requ?te d'ex?cution forc?e adress?e par la bailleresse ? la juge de paix le 22 f?vrier 2011,

vu l'avis de la juge de paix du 15 avril 2011, ordonnant l'expulsion forc?e du locataire ? la date du 20 mai 2011,

vu le recours interjet? par le locataire contre cette dcision, sa requ?te d'effet suspensif et les pi?ces annexes ? son recours,

vu la dcision du 10 mai 2011 de l'autorit? de cans, refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours,

vu la lettre de la juge de paix du 12 mai 2011, informant les parties que l'ex?cution forc?e du 20 mai 2011 a ?t? annul?e,

vu les pi?ces au dossier;

attendu que l'avis d'ex?cution forc?e, objet du recours, a ?t? communiqu? aux parties le 15 avril 2011,

que sont par cons?quent applicables au pr?sent recours les voies de droit r?gies par le Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 (CPC; RSV 272; art. 405 al. 1 CPC), entr? en vigueur le 1er janvier 2011,

que selon l'art. 319 let. a CPC (en relation avec l'art. 309 let. a CPC), un recours peut ätre form? contre une dcision du tribunal de l'ex?cution dans les dix jours ds la notification de la dcision attaqu?e (art. 321 al. 2 CPC),

que, lorsqu'elle est saisie d'un recours contre une dcision d'ex?cution forc?e r?gie en premi?re instance par la procédure sommaire (cf. art. 339 al. 2 CPC), la Chambre des recours civile statue ? trois juges (CREC 23 f?vrier 2011/4),

qu'en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les all?gations de faits et les preuves nouvelles ne sont pas recevables,

que, dans la mesure où les pi?ces produites par H.__ ? l'appui de son recours sont nouvelles, elles sont irrecevables;

attendu que, selon courrier adress?e ? la Juge de paix du district de Lausanne, le 9 mai 2011, la bailleresse a dclar? renoncer ? l'expulsion forc?e du locataire,

que, par lettre du 12 mai 2011, la juge de paix a inform? les parties de l'annulation de l'ex?cution forc?e pr?vue ? la date du 20 mai 2011,

que l'existence d'un int?r?t du recourant, qui doit ätre juridique et non de fait -, est une condition de recevabilit? de tout recours (ATF 127 III 429; ATF 120 II 7 c. 2a; ATF 118 II 108 c. 2; JT 2001 III 13; ATF 107 II 504 c. 3; Poudret, Commentaire de la loi f?drale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 5 ad art. 53 OJ, pp. 387 ss),

qu'un recours peut devenir sans objet si l'int?r?t fait dfaut ? la date de son dp?t ou en raison d'un fait post?rieur ? celui-ci (Poudret, op. cit., n. 5.5 ad art. 53 OJ et jurisprudence cit?e ad art. 72 PCF, sous n. 2 ad art. 40 OJ),

qu'en l'occurrence, la bailleresse a renonc? ? l'expulsion forc?e du locataire,

que le recours interjet? par H.__ contre l'avis d'ex?cution forc?e a par cons?quent perdu son objet,

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rle;

attendu que l'arr?t est rendu sans frais ni dpens.

Par ces motifs,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos,

prononce :

I. Le recours est sans objet.

II. La cause est ray?e du rle.

II. L'arr?t, rendu sans frais ni dpens, est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi? ?:

M. H.__,

Mme Z.__.

La Chambre des recours civile considre que la valeur litigieuse est sup?rieure ? 15'000 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral - RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

La greffi?re :