Jugement Kantonsgericht (VD - Plainte/2020/6)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Plainte/2020/6

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid Plainte/2020/6 vom 18.02.2020 (VD)

Date:	18.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal a statué qu'une objection à une décision antérieure est irrecevable en raison d'un dépôt tardif. L'objection n'était pas suffisamment motivée et ne répondait pas aux exigences de la loi. Le tribunal a statué qu'il n'y avait pas de frais de justice et que la décision était immédiatement exécutoire. Un recours contre la décision peut être déposé auprès du tribunal fédéral dans les dix jours.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 142 CPC;Art. 145 CPC;Art. 18 LP;Art. 20a LP;Art. 31 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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