Jugement Kantonsgericht (VD - Plainte/2020/5)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Plainte/2020/5

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid Plainte/2020/5 vom 18.02.2020 (VD)

Date:	18.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La décision du tribunal du 18 février 2020 concerne le rejet d'une demande de rétablissement du délai d'opposition à une demande de paiement. Le recours a été soumis dans les délais et doit répondre à certaines exigences pour être admissible. Le tribunal a jugé que le recours n'était pas suffisamment fondé et qu'il est donc irrecevable. Le jugement est prononcé sans décision de dépens et peut faire l'objet d'un appel devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 18 LP;Art. 31 LP;Art. 33 LP;Art. 33 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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