| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | Plainte/2020/1 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Kammer für Strafverfolgung und Konkurs |
| Date: | 30.12.2019 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | La Cour des poursuites et faillies des cantons s'est réunie en séance à huis clos pour statuer sur L'opposition de X.________ à la décision du Président du Tribunal de district de Nyon. Il s'agissait de la saisie-arrêt du salaire de X.________ par le bureau des poursuites du district de Nyon. Cinq véhicules ont été saisis, dont une BMW X6, une Renault 5 Turbo et une Ferrari 550 Maranello. X._______ _ _ a fait valoir que la valeur des véhicules saisis dépassait la créance et que la saisie-arrêt salariale était donc injustifiée. Les autorités ont estimé les valeurs des véhicules différemment et il a été décidé de procéder à une nouvelle estimation par un expert. L'objection de X. _ _ _ _ _ _ _ _ a été acceptée, la décision a été annulée et renvoyée à l'autorité de surveillance inférieure pour réexamen. |
| Règle de droit: | Art. 100 BGG;Art. 17 SchKG;Art. 18 SchKG;Art. 89 SchKG;Art. 93 SchKG;Art. 95 SchKG;Art. 97 SchKG; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | - |
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