Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 30 dcembre 2019

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Composition : Mme Byrde, pr?sidente

MM. Colombini et Maillard, juges

Greffier : Mme Joye

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Art. 17 LP

La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend sance ? huis clos, en sa qualité d'autorit? cantonale sup?rieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjet? par X.__, ? Tannay, contre la dcision rendue le 19 septembre 2019, ? la suite de laudience du 2 septembre 2019, par la Pr?sidente du Tribunal darrondissement de Nyon, autorit? inf?rieure de surveillance, rejetant la plainte form?e par le recourant le 9 juillet 2019 contre la saisie de salaire dcide par l?OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE NYON le 3 juillet 2019.

Vu les pi?ces du dossier, la cour considre :

En fait :

1. a) Par r?quisition du 12 novembre 2018 adress?e ? l?Office des poursuites du district de Nyon (ci-apr?s : l'office), [...], ex?cuteur testa-mentaire d [...], a requis la continuation de la poursuite n? 8'679'763 dirig?e contre X.__, portant sur un montant de 250'000 fr. plus int?r?t ? 5% l'an ds le 21 janvier 2018.

Faisant suite ? cette r?quisition, l'office a adress? un avis de saisie provisoire ? X.__ le 15 novembre 2018, pour un montant de 264'290 fr. 40, int?r?ts et frais compris, a proc?d ? l'audition du dbiteur le 17 janvier 2019 et a saisi les cinq vhicules suivants :

- BMW X6 xDrive 50i, saisi le 20 mars 2019,

- Renault 5 Turbo 1, saisi le 10 avril 2019,

- Ferrari 550 Maranello, saisi le 5 juillet 2019,

- Lancia Delta HF 16V Int?grale EVO 2, saisi le 18 juillet 2019 et

- Mercedes-Benz 190 E 2.5 EV II, saisi le 13 aoùt 2019.

Dans le cadre de la saisie de ces vhicules, X.__ a remis ? l'office les trois expertises suivantes, ralises par [...] :

- une expertise du 18 novembre 2016, ?valuant la valeur du vhicule Mercedes- Benz 190 E 2.5 EV II ? 180'000 francs ;

- une expertise du 12 f?vrier 2018, ?valuant la valeur du vhicule Renault 5 Turbo 1 ? 110'000 francs ;

- une expertise du 9 juillet 2018, ?valuant la valeur du vhicule Lancia Delta HF 16 V Int?grale EVO 2 II ? 80'000 francs ;

b) Le 3 juillet 2019, l?office a ?galement rendu une dcision de saisie du salaire dX.__ ? hauteur de 4'050 fr. par mois ds le 1er juillet 2019, sur la base du calcul suivant :

Dbiteur Conjoint Total

Revenu net par mois 6'743 fr. 90 3'693 fr. 80 10'437 fr. 70

% des revenus 64.61% 35.39% 100%

Base mensuelle 1'098 fr. 38 601 fr. 62 1'700 fr. 00

Charges communes 565 fr. 99 310 fr. 01 876 fr. 00

Charges propres payes 1'006 fr. 63 551 fr. 37 1'558 fr. 00

Minimum d'existence 2'671 fr. 02 1'462 fr. 98

Montant mensuel saisissable 4'072 fr. 90

c) Par acte du 9 juillet 2019, confirm? le 23 juillet 2019, X.__ a dpos? plainte contre cette dcision, soutenant que la valeur des vhicules saisis couvrait largement le montant en poursuite, de sorte que la saisie de salaire ?tait injustifi?e ou en tous les cas pr?matur?e.

Par dcision du 25 juillet 2019, la Pr?sidente du Tribunal d'arrondisse-ment de La C?te a prononc? l'effet suspensif requis par le plaignant en ce sens que les montants saisis restent consign?s ? l'office jusqu'? droit connu sur la plainte.

L'office s'est dtermin? dans une ?criture du 21 aoùt 2019. Il a pravis? pour le rejet de la plainte, soutenant que l'estimation des vhicules saisis ne suffisait pas ? couvrir la dette en capital, int?r?ts et frais, et apportant, en substance, les ?l?ments suivants :

vhicule BMW X6 xDrive 50i : l'office a estim? la valeur du vhicule ? 17'500 fr., sur la base d'une ?valuation Eurotax du 21 juin 2019 fixant la valeur "achat/reprise" ? 18'669 fr. et la valeur r?siduelle ? la vente ? 22'420 francs ;

vhicule Renault 5 Turbo 1 : l'office a sollicit? l'avis du garage [...], qui, dans un courriel du 25 juin 2019, a indiqu? que ledit vhicule ?tait un modle "tr?s sp?cial", pouvant faire l'objet de sp?culations, et a estim? que sa valeur se situait entre 30'000 et 75'000 francs ;

vhicule Ferrari 550 Maranello : c'est l'Office des poursuites du district de Morges, agissant sur dl?gation, qui a estim? la valeur de ce vhicule ? 70'000 francs ;

vhicule Lancia Delta HF 16V Int?grale EVO 2 : l'office a indiqu? qu'il devait encore faire procder ? l'estimation de ce bien par un expert ;

vhicule Mercedes-Benz 190 E 2.5 EV II : l'office a indiqu? ätre dans l'attente du proc?s-verbal de saisie et de l'estimation de ce vhicule par l'Office des poursuites du district de Morges.

2. Par prononc? rendu le 19 septembre 2019, ? la suite d'une audience tenue le 2 septembre 2019 en pr?sence des parties, la Pr?sidente du Tribunal darrondissement de Nyon a rejet? la plainte dX.__ et rendu sa dcision sans frais.

3. Par acte du 27 septembre 2019, X.__ a recouru contre ce prononc? en concluant implicitement ? sa r?forme en ce sens que la saisie de salaire est annul?e, subsidiairement revue ? la baisse en fonction de ses charges incompressibles relles. Il a produit un bordereau de pi?ces.

Par ?criture du 1er novembre 2019, l?office a confirm? les conclusions prises en premi?re instance qui tendaient au rejet de la plainte. Il a ?galement produit des pi?ces.

Le 8 novembre 2019, le poursuivant [...] a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dpens.

En droit :

I. Le recours a ?t? dpos? en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononc? attaqu? (art. 18 al. 1 LP [loi f?drale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] ; 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la loi f?drale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05]). Dment sign? et suffisamment motiv? (TF 5A_118/2018 du 7 f?vrier 2018 consid. 4.1), il est ainsi recevable. Les pi?ces produites avec le recours sont ?galement recevables (art. 28 al. 4 LVLP). Il en va de m?me des dterminations du poursuivant et celles de l?office ainsi que des pi?ces produites ? leur appui (art. 31 al. 1 LVLP).

II. Le recourant fait valoir que la saisie de salaire ordonn?e serait "pr?matur?e". Il soutient en substance que l?office ne devait pas ordonner une saisie de salaire avant de disposer dune "valeur tangible" pour les vhicules qui ont ?t? saisis, que les documents produits suffiraient de toute mani?re ? dmontrer que la valeur de ces vhicules dpasse celle de la poursuite en cause et qu?une saisie de salaire nest donc pas n?cessaire.

L?office soutient en substance que la saisie de salaire reste indispen-sable dans la mesure où la valeur destimation des biens saisis ne suffit pas ? couvrir la dette en capital, int?r?ts et frais.

a) En vertu de lart. 89 LP, lorsque le dbiteur est sujet ? la poursuite par voie de saisie, l?office, apr?s r?ception de la r?quisition de continuer la poursuite, proc?de sans retard ? la saisie ou y fait procder par l?office du lieu où se trouvent les biens. La saisie doit ätre ex?cut?e conform?ment aux art. 91 ss LP.

En vertu de lart. 95 LP, la saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les crances et les droits relativement saisissables (art. 93 LP); les objets de valeur courante doivent ätre saisis les premiers, ceux dont le dbiteur peut se passer plus ais?ment, de pr?f?rence ? ceux dont il pourrait difficilement se priver (al. 1). Les immeubles ne sont saisis qu?? dfaut de biens meubles suffisants pour couvrir la crance (al. 2). Sont saisis en dernier lieu les biens frapp?s de s?questre, ceux que le dbiteur dsigne comme appartenant ? des tiers et ceux que des tiers revendiquent (al. 3). La part des droits du dbiteur dans une communaut? doit ätre saisie prioritairement aux biens revendiqu?s par des tiers, mais uniquement en cas dinsuffisance dautres biens, y compris les revenus (art. 3 OPC ; TF 5A_887/2014 du 14 juillet 2015 consid. 2.1, SJ 2016 I 23). Il en va de m?me pour les parts de copropri?t? sur une chose mobili?re individuellement dtermin?e (Gilli?ron, Commentaire de la loi f?drale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 31 ad art. 95 LP). Le pr?pos? peut s??carter de cet ordre si les circonstances le justifient ou si le crancier et le dbiteur le demandent conjointement (art. 95 al. 4bis LP). La solution retenue par le pr?pos? doit, en toute hypoth?se, pr?server de mani?re suffisante les int?r?ts du crancier (art. 95 al 5 LP), qui pr?valent sur ceux du dbiteur (TF 5A_887/2014 du 14 juillet 2015 consid. 2.1, SJ 2016 I 23).

Aux termes de lart. 97 LP, le fonctionnaire fait lestimation des objets qu?il saisit. Il peut sadjoindre des experts (al. 1). Il ne saisit que les biens n?ces-saires pour satisfaire les cranciers saisissants en capital, int?r?ts et frais (al. 2).

L'estimation des objets saisis doit tenir compte de tous les ?l?ments qui peuvent influer sur l'adjudication. Elle ne doit pas ätre fix?e aussi haut que possible, mais seulement dterminer la valeur de réalisation pr?sumable de l'objet (ATF 143 III 532 consid. 2.2). Pour les coùts, seuls ceux de l'office au sens ?troit doivent ätre pris en compte, parmi lesquels les frais de conservation et de garde. Les int?r?ts et frais doivent ätre calcul?s au moment où la poursuite devrait normalement ätre cl?tur?e (TF 5A_240/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1.2, destin? ? la publication).

Il est dans le pouvoir d'appr?ciation de l'office de dcider s'il veut s'adjoindre un expert pour l'estimation. Lorsque les comp?tences professionnelles n?cessaires lui manquent, il doit fait appel ? un expert. Il faut cependant ?galement tenir compte des frais qui en dcoulent, qui doivent rester dans un rapport raisonnable avec la valeur de l'objet saisi (ATF 110 III 65 consid. 2; TF 5A_240/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1.3, destin? ? la publication). Selon le Tribunal f?dral, il est admissible que l'office estime lui-m?me des vhicules de classe sup?rieure (Ferrari et Mercedes) dune valeur de l'ordre de 90'000 ? 180'000 fr. quand bien m?me la saisie de tels biens nest pas ordinaire. Pour notre Haute Cour, les plateformes internet courantes contiennent en effet de nombreuses informations relatives ? l?offre et ? la demande dobjets particuliers et permettent d?valuer de mani?re raliste la valeur dun vhicule sp?cifique sur le march? (TF 5A_240/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.3.1, destin? ? la publication).

La valeur des biens saisis ne doit pas dpasser de mani?re importante les limites fixes par l'art. 97 al. 2 LP, qui permettent la prise en compte d'une marge raisonnable (p. ex. en cas de revendication) (ATF 132 III 281 consid. 2 ; TF 5A_346/ 2018 du 3 septembre 2018 consid. 3.2.1).

b) En lesp?ce, la poursuite porte sur une somme de 250?000 fr. plus int?r?t ? 5 % lan ds le 21 janvier 2018. L'office estime que, compte tenu du fait qu'une action en lib?ration de dette est actuellement pendante, la poursuite pourrait ne pas ätre cl?tur?e avant cinq ans et ?value ds lors la crance totale ? couvrir en capital, int?r?ts et frais (saisie, vente, etc.) ? environ 336?000 fr., ce qui nest pas contest?.

L?office a saisi cinq vhicules. Lors de son audition du 17 janvier 2019, le recourant a indiqu? qu?il ?tait l?unique propri?taire de trois dentre elles. Il a en revanche pr?cis? qu?il dtenait les vhicules Ferrari et Mercedes-Benz en copropri?t? avec son fils. L?office a toutefois manifestement considr? que le recourant en ?tait seul propri?taire puisqu?il a saisi l?entier des deux vhicules et pas uniquement une part de copropri?t? du recourant. Il tient par ailleurs compte de la valeur totale de chacune de ces voitures dans ses estimations. Le recourant plaide quant ? lui que lint?gralit? de la valeur de réalisation de ces deux vhicules pourra servir ? dsint?resser son crancier. Dans ces circonstances, on peut considrer que le recourant est bien le seul propri?taire de la Ferrari et de la Mercedes-Benz saisies.

En premi?re instance, l?office avait indiqu? qu?il n??tait pas encore en mesure darr?ter une valeur destimation pour tous les vhicules concern?s par la saisie. Dans ses dterminations du 1er novembre 2019, il a pr?cis? que ses estimations pouvaient dsormais ätre arr?tes de la mani?re suivante :

- BMW X6 xDrive 50i 17'500 fr.

- Renault 5 Turbo 1 52'500 fr.

- Ferrari 550 Maranello 70'000 fr.

- Lancia Delta HF 16V Int?grale EVO 2 50'000 fr.

- Mercedes-Benz 190 E 2.5 EV II 100'000 fr.

Total des estimations : 290'000 fr.

aa) La valeur de 70'000 fr. retenue pour la Ferrari 550 Maranello nest pas contest?e.

bb) S'agissant du vhicule BMW X6 xDrive 50i, le recourant fait valoir qu?un montant de 36'890 fr. aurait ?t? investi pour le remplacement du moteur et du turbo de la voiture ce qui entrainerait une augmentation de sa valeur. Les factures produites dans le but d?tablir la ralit? de ces travaux ne mentionnent toutefois pas le vhicule concern? par les interventions qui y sont listes. Elles ont en outre ?t? ?tablies au nom de "Ecom Corporation" pour la premi?re et de "Quality1 AG" pour la seconde, soit de deux entit?s dont on ne sait absolument rien. En dautres termes, ces documents ne permettent pas d?tablir que la BMW X6 xDrive 50i a bien fait l?objet des travaux all?gu?s. Cela ?tant, l'office indique que la valeur de 17'500 fr. retenue pour ce vhicule se fonde sur une ?valuation Eurotax. La pi?ce produite r?vle toutefois une valeur r?siduelle du vhicule ? la vente de 22'420 francs. Ce dernier montant se situe du reste dans la fourchette des prix propos?s sur les sites de vente en ligne pour des voitures similaires, selon les pi?ces produites par le recourant. Sagissant dun vhicule ordinaire, il faut cependant compter avec une dvaluation dau moins 5% par an dici sa possible réalisation. Ainsi, le montant de 17'500 fr. arr?t? par l?office peut ätre considr? comme raliste.

cc) Concernant les trois autres vhicules ? Renault, Lancia et Mercedes-Benz, le recourant se fonde sur trois expertises privates, ralises par [...] les 18 novembre 2016, 12 f?vrier 2018 et 9 juillet 2018, ?valuant les vhicules en cause respectivement ? 110'000 fr., 80'000 fr. et 180'000 francs. S'agissant de la valeur probante de ces trois expertises, on peut admettre qu'elles n'ont certes pas ?t? ?tablies, vu leurs dates, pour les besoins de la procédure de plainte. On rel?vera toutefois que le commandement de payer dans la poursuite en cause a ?t? notifi? de 7 mai 2018 et que l'une au moins des expertises est post?rieure, ce qui est de nature ? affaiblir sa valeur probante. Par ailleurs, ces expertises ont ?t? ex?cutes ? la demande du recourant, ce qui affaiblit ?galement leur valeur probante.

L'office s'est ?cart? de ces trois expertises et a arr?t? l'estimation des trois vhicules en cause respectivement ? 52'500 fr., 50'000 fr. et 100'000 francs.

Pour la Renault 5 Turbo 1, il s'est adress? ? la soci?t? [...], qui a indiqu?, dans un courriel du 25 juin 2019, qu'il estimait que la valeur dudit vhicule se situait entre 30'000 fr. et 75'000 fr., pr?cisant que ce modle ?tait "tr?s sp?cial", que seuls les passionn?s s'y int?ressaient, que certains le proposaient pour une centaine de milliers de francs, somme largement exag?r?e ? son avis, s'agissant de garagistes qui n'ont pas d'urgence ? vendre et essaient de faire un "gros coup", voire sp?culent sur le produit. On peut conclure de ces informations que la valeur retenue par [...] est sans doute trop lev?e. A ? la lecture des courriels ?chang?s, on comprend par ailleurs que la personne contact?e par l'office sest prononc?e sans avoir vu le vhicule et sur la base de renseignements partiels puisquelle rel?ve que le prix dpendra en dfinitive de la question de savoir si la voiture est identique ? son origine, si cest une s?rie sp?ciale (ce qui apparemment n'est pas le cas), si des modifications ont ?t? faites par ses propri?-taires, ainsi que de son État dentretien et de son entreposage. Il n'est ainsi pas possible de retenir l'une ou l'autre des valeurs avances par [...].

S'agissant de la Lancia Delta HF 16V Int?grale EVO 2, l?office explique que le montant de 50?000 fr. qu'il a retenu serait une moyenne entre celui dtermin? par le rapport dexpertise remis par le poursuivi et celui r?sultant de renseignements obtenus aupr?s du garage [...] ? St-Prex. On ne trouve toutefois aucune trace de ces renseignements au dossier. On ignore donc la valeur destima-tion propos?e par la personne contact?e au sein de ce garage. On ignore ?galement les informations dont elle disposait et si elle a pu procder ? une inspection du vhicule. Reste que les informations recueillies semblent l? aussi mettre en doute le bien-fond de l'?valuation de [...].

Enfin, pour ce qui est du vhicule Mercedes-Benz 190 E 2.5 EV II, l?office, qui estime le vhicule ? 100'000 francs. Il s'est fond sur la valeur estimative retenue par l'Office des poursuites de Morges dans le cadre d'une dl?gation de saisie. On ignore cependant sur quelle base cette derni?re estimation a ?t? faite.

c) En dfinitive, on doit conclure qu'on ne peut se fonder sans autres sur les expertises produites par le recourant et que les ?l?ments sur lesquels se fonde l'office sont quelque peu lägers. Il y ds lors lieu de faire procder ? une nouvelle estimation par un expert, ?tant relev? que le fait que l'office se soit adress? ? des tiers dmontre qu'il n'est pas en mesure d'estimer lui-m?me ces vhicules tr?s particuliers. Une fois la valeur des vhicules correctement dtermin?e, il pourra ätre statu? sur l'opportunit? de maintenir ou non la saisie de salaire querell?e.

III. Le recours doit ainsi ätre admis, la dcision de l'autorit? inf?rieure de surveillance annul?e et la cause renvoy?e ? cette autorit? pour nouvelle instruction dans le sens des considrants et nouvelle dcision.

L'arr?t est rendu sans frais ni dpens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP ? ordonnance sur les ?moluments perus en application de la LP; RS 281.35).

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit? cantonale

sup?rieure de surveillance,

p r o n o n c e :

I. Le recours est admis.

II. Le prononc? est annul? et la cause renvoy?e ? la Pr?sidente du Tribunal d'arrondissement de Nyon, autorit? inf?rieure de surveillance, pour nouvelle instruction et nouvelle dcision.

III. Larr?t, rendu sans frais ni dpens, est ex?cutoire.

La pr?sidente : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

M. X.__,

Me Olivier Burnet, avocat (pour [...]),

- M. le Pr?pos? ? l?Office des poursuites du district de Nyon.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les dix jours ? cinq jours dans la poursuite pour effets de change ? qui suivent la pr?sente notification (art. 100 LTF).

Cet arr?t est communiqu? ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal d'arrondissement de Nyon, autorit? inf?rieure de surveillance.

La greffi?re :