Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 21 novembre 2019

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Composition : Mme Byrde, pr?sidente

Mme Rouleau et M. Maillard, juges

Greffier : Mme Umulisa Musaby

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Art. 18 al. 1 et 31 LP; 138 al. 3 let. a CPC

Vu la dcision rendue le 5 mars 2019 par la Pr?sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorit? inf?rieure de surveillance, rejetant la plainte dpos?e le 3 dcembre 2018 par W.__, ? Lausanne, contre l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE,

Vu la dcision rendue le 5 juillet 2019, adress?e ? W.__ pour notification le m?me jour, par la Pr?sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, rejetant la demande dpos?e par W.__ le 25 avril 2019 tendant ? la r?vision de la dcision pr?cit?e,

vu l'extrait postal du suivi des envois, d'apr?s lequel le pli contenant cette dcision a fait l'objet d'un avis de retrait le 9 juillet 2019 et a ?t? retourn? ? l'exp?diteur, avec la mention "non r?clam?", le 17 juillet 2019,

vu l'acte de recours, et l'acte de recours compl?mentaire post?s le 14 octobre 2019, respectivement le 15 octobre 2019 ;

attendu qu'aux termes de l'art. 18 al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), toute dcision de l'autorit? inf?rieure peut ätre df?r?e ? l'autorit? cantonale sup?rieure de surveillance dans les dix jours ? compter de la notification,

que sauf disposition contraire de la LP, les r?gles du Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 (CPC; RS 272) s'appliquent ? la computation et l'observation des dlais (art. 31 LP),

qu'ainsi, un acte est r?put? notifi? lorsqu'il a ?t? remis au destinataire, ? un de ses employ?s ou ? une personne de seize ans au moins vivant dans le m?me m?nage, l'ordre donn? par le tribunal de notifier l'acte au destinataire personnellement ?tant r?serv? (art. 138 al. 2 CPC),

qu'il est en outre r?put? notifi? en cas d'envoi recommand lorsque celui-ci n'a pas ?t? retir? ? l'expiration d'un dlai de sept jours ? compter de l'?chec de la remise, si le destinataire devait s'attendre ? recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC),

que cette fiction de notification ? l'?chance du dlai de sept jours n'intervient ainsi que si le destinataire devait s'attendre ? recevoir une communication du tribunal,

qu'il incombe en effet ? celui qui se sait partie ? une procédure et qui doit ds lors s'attendre ? recevoir notification d'actes judiciaires de prendre, en cas d'absence, les dispositions pour que les communications du juge lui parviennent, ou a ? tout le moins d'informer l'autorit? de son absence (ATF 138 III 225 consid. 3.1; ATF 134 V 49 consid. 4 ; ATF 130 III 396 consid. 1.2.3),

qu'? dfaut, il est r?put? avoir eu, ? l'?chance du dlai de garde, connaissance du contenu des plis recommands que le juge lui adresse (TF 5A_332/2016 du 17 aoùt 2016 consid. 2.2.1) ;

attendu en l'esp?ce que le prononc? du 5 juillet 2019 a ?t? adress? au recourant ? l'adresse "c/o [...]", qu'il avait indiqu?e dans sa plainte et dans ses actes ult?rieurs, notamment dans sa demande de r?vision du 26 avril 2019,

qu'en outre, le 12 dcembre 2018, le recourant avait retir? le pli contenant la citation ? comparaätre ? l'audience du 7 f?vrier 2019, audience pr?c?dant les dcisions des 5 mars et 5 juillet 2019,

que par ailleurs, selon le courrier du recourant reu le 30 janvier 2019 par le premier juge, le recourant a r?pliqu? sur les dterminations dposes le 10 janvier 2019 par l'Office des poursuites du district de Lausanne,

qu'ainsi, le recourant se savait incontestablement partie ? la procédure de plainte qu'il avait du reste lui-m?me initi?e,

qu'il devait ds lors prendre des dispositions pour retirer un ?ventuel pli recommand contenant les communications du tribunal dans le cadre de cette procédure,

que le suivi des envois postaux suffit pour ?tablir que le pli contenant la dcision du 5 juillet 2019 a ?t? avis? pour retrait le 9 juillet 2019,

que le dlai de garde est ainsi arriv? ? ?chance le 16 juillet 2019,

que la dcision attaqu?e est ainsi r?put?e notifi?e ? cette date (art. 138 al. 3 let. a CPC par renvoi de l'art. 31 LP),

que le recours dpos? le 14 ou le 15 octobre 2019, manifestement tardif, est ds lors irrecevable ;

que la demande de r?cusation visant les membres du tribunal d'arrondissement est ?galement tardive (art. 49 CPC applicable par renvoi de l'art. 22 LVLP [loi d'application dans le canton de Vaud de la loi f?drale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 ; BLV 280.05]),

que la demande de r?cusation visant les membres du Tribunal cantonal, qui seraient "clairement partiaux dans l'affaire" en raison de "l'inimiti? profonde ? l'?gard du [recourant]", est ?galement irrecevable, en tant qu'elle est dirig?e contre les membres de la cour de cans,

qu'en effet, une requ?te dirig?e globalement contre l?ensemble des membres du tribunal de mani?re abusive est irrecevable (TF 5A_194/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.5 ; 5A_489/2017 du 29 novembre 2017 consid. 3.3) et peut ätre ?cart?e par le tribunal lui-m?me (TF 1C_103/2011 du 24 juin 2011 consid. 2.4, SJ 2011 I 492 ; TF 1B_425/2012 consid. 5.2 ; 5A_706/2015 du 9 dcembre 2015 consid. 6.2);

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais judiciaires ni dpens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les ?moluments perus en application de la LP; RSV 280.05]; Erard, in Dall?ve/Foùx/Jeandin [?d.], Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 42 ad art. 20a LP);

attendu que la gratuit? de la procédure rend sans objet la requ?te d'assistance judiciaire, requ?te au demeurant infonde en raison de l'irrecevabilit? manifeste du recours (cf. art. 117 let. b CPC).

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit? cantonale

sup?rieure de surveillance,

p r o n o n c e :

I. Le recours est irrecevable.

II. Les requ?tes de r?cusation sont irrecevables.

III. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

La pr?sidente: La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

M. W.__

M. le Pr?pos? ? l'Office des poursuites du district de Lausanne.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les dix jours ? cinq jours dans la poursuite pour effets de change ? qui suivent la pr?sente notification (art. 100 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorit? inf?rieure de surveillance.

La greffi?re :