Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/90)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/90

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/90 vom 24.04.2020 (VD)

Date:	24.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le 24 avril 2020, le juge Maillard et les juges Rouleau et Cherpillod ont rendu un arrêt ordonnant la levée provisoire de L'opposition contre des créances d'un montant de 13'280 CHF plus intérêts et de 800 CHF Plus intérêts. Les frais de Justice ont été fixés à 360 CHF et imposés au débiteur. Le débiteur a également été tenu de supporter les frais de la requérante et de lui verser une indemnité de 1'125 CHF pour son représentant professionnel. Le débiteur a fait appel de cette décision, mais celle-ci a été rejetée. Les frais de justice de la deuxième instance, D'un montant de 540 CHF, ont été imposés au requérant.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 227 CPC;Art. 322 CPC;Art. 58 CPC;Art. 68 LP;Art. 74 LTF;Art. 82 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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