Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/86)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/86

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/86 vom 14.04.2020 (VD)

Date:	14.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour des poursuites et faillies du Tribunal cantonal a statué le 14 avril 2020 sur un litige opposant C._________ et E._______ _ sa. Il s'agissait d'une créance de 8'467 Fr. 35 demandée par E. _ _ _ _ _ _ _ _ AG. C.__ _ _ _ _ _ _ S'y est opposé. Après plusieurs étapes de procédure, le tribunal a statué le 12 décembre 2019 que la créance n'était pas prescrite et que C.________ devait supporter les frais. Le juge était M. Maillard, les frais de justice s'élevaient à 210 CHF.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 149 LP;Art. 149a LP;Art. 321 CPC;Art. 67 LP;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schmid, Schweizer, Pitteloud, Jositsch, Riklin, Praxis éd., Art. 334; Art. 357 StPO, 2018

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