Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/85)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/85

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/85 vom 27.04.2020 (VD)

Date:	27.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour des poursuites et faillies du Tribunal cantonal examine l'opposition de la société A.__AG de Zoug à une décision de la juge de paix de L'Arrondissement de L'Ouest Lausannois dans une procédure contre S.__ de Renens. L'entreprise avait obtenu une injonction de payer de 4'243 Francs 60 et 10 francs contre S.__, qui a alors fait appel complet. Après une série d'étapes procédurales, l'appel a été rejeté et les frais de justice de 180 francs ont été imposés à l'entreprise. Le juge M. Maillard et les juges M. Colombini et Mme Byrde ont décidé en faveur de la société A. _ _ AG.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 149 LP;Art. 321 CPC;Art. 334 CPC;Art. 74 LTF;Art. 82 LP;Art. 95 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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