Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 6 avril 2020

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Composition : M. Colombini, vice-pr?sident

Mmes Rouleau et Cherpillod, juges

Greffier : Mme Joye

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Art. 321 al. 1 CPC

Vu le prononc? rendu sous forme de dispositif le 21 juin 2019, ? la suite de laudience du m?me jour, adress? pour notification aux parties le 27 juin 2019, par lequel le Juge de paix du district de Lausanne a dclar? irrecevable lexception de non-retour ? meilleure fortune form?e par X.__, ? ...]Lausanne, dans le cadre de la poursuite n? 9'135593 de l?Office des poursuites du m?me district, introduite par N.__, ? Vevey, repr?sent?e par [...], et mis les frais judiciaires, fix?s ? 180 fr., ? la charge du poursuivi,

vu le recours dpos? le 3 juillet 2019 par X.__, qui conteste la mise ? sa charge des frais de justice,

vu les motifs du prononc? adress?s aux parties le 6 janvier 2020 et notifi?s au poursuivi le 9 janvier 2020,

vu les pi?ces du dossier ;

attendu que la voie du recours s?par? des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre la dcision statuant sur les frais dans le cadre de la procédure dexamen sommaire de lexception de non-retour ? meilleur fortune de lart. 265a al. 1 LP (ATF 141 II 188 consid. 4.2 ; ATF 138 III 230 consid. 2.2),

que le recours doit ätre introduit aupr?s de l'instance de recours par acte ?crit et motiv? (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 2 CPC),

que le droit de recourir peut dj? s'exercer dans le dlai de demande de motivation, lequel est de dix jours ? compter de la communication de la dcision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1?re phrase, CPC), un acte de recours dpos? dans ce dlai ?tant alors considr? comme une demande de motivation,

qu?en lesp?ce, lacte de recours du 3 juillet 2019 a ?t? dpos? dans le dlai de demande de motivation, soit en temps utile ;

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer ? certaines r?gles de forme, ? dfaut de quoi sa dmarche sera frapp?e d'irrecevabilit? (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (?d.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., n. 1 ad art. 321 CPC),

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit ätre motiv?,

que selon la jurisprudence du Tribunal f?dral, cela signifie que le recourant doit dmontrer le caract?re erron? de la motivation de la dcision attaqu?e et que son argumentation doit ätre suffisamment explicite pour que linstance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une dsignation pr?cise des passages de la dcision qu?il attaque et des pi?ces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 aoùt 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publi? in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arr?ts cit?s),

que ni lart. 132 al. 1 et 2, ni lart. 56 CPC ne sont applicables en cas dabsence de motivation dun acte de recours (ibid.),

que la motivation du recours, si elle nest pas imm?diate, doit ? tout le moins ätre produite dans le dlai de recours de l'art. 321 al. 2 CPC,

qu?? dfaut de motivation ? dans le dlai l?gal ?, linstance de recours n?entre pas en mati?re,

qu?en lesp?ce, dans son ?criture du 3 juillet 2019, X.__ conteste la mise ? sa charge des frais de justice, mais les moyens qu?il invoque (son imp?cuniosit?, le fait qu?il na pas demand ? ätre convoqu? et qu?il sest nanmoins pr?sent? ? laudience contrairement ? la partie poursuivante) ne sont pas dirig?s contre la motivation de la dcision du juge de paix, selon laquelle les frais doivent ätre mis ? la charge de la partie qui succombe ? en l?occurrence le poursuivi ? en vertu de lart. 106 al. 1 CPC,

que X.__ na pas dpos? dautre ?criture suivant la notification du prononc? motiv?, soit dans le dlai de recours proprement dit (art. 321 al. 2 CPC),

que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la mati?re, le recours dpos? le 3 juillet 2019 est irrecevable,

qu?? supposer recevable, le recours aurait de toute mani?re d ätre rejet?,

qu?en effet, selon lart. 106 al. 1 CPC, les frais, savoir les frais judici-aires et les dpens (art. 95 CPC), sont mis ? la charge de la partie succombante,

qu?en lesp?ce, l?Office des poursuites du district de Lausanne a transmis au juge de paix l?opposition pour non-retour ? meilleure fortune form?e par le poursuivi, conform?ment ? lart. 265a al. 1 LP,

que le premier juge a dclar? irrecevable lexception de non-retour ? meilleure fortune ? concurrence du montant en poursuite,

que la poursuivante a ainsi obtenu enti?rement gain de cause dans cette procédure, le poursuivi devant ätre considr? comme partie succombante au sens de lart. 106 al. 1 CPC,

que cest donc de fa?on conforme ? cette disposition que le premier juge a mis ? la charge de X.__ l es frais judiciaires de premi?re instance,

que le montant des frais, fix? ? 180 fr., est par ailleurs conforme ? lart. 48 OELP (ordonnance du 23 septembre 1996 sur les ?moluments perus en applica-tion de la loi f?drale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35), applicable en lesp?ce sagissant dune procédure sommaire en mati?re de poursuite (art. 251 let. d CPC et 265a LP [loi f?drale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]) ayant une valeur litigieuse de 4'533 fr. 66 ;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit?

de recours en mati?re sommaire de poursuites,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le vicepr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

M. X.__,

[...] (pour N.__).

La Cour des poursuites et faillites considre que la valeur litigieuse est de 4'533 fr. 66.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, au moins ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu? ? :

M. le Juge de paix du district de Lausanne.

La greffi?re :