Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/54)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/54

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/54 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal supérieur du canton de Vaud a confirmé, le 8 avril 2020, la levée définitive de L'objection D'A. G.________ à L'encontre de L'Office des poursuites de Lavaux-Oron. Le bureau des poursuites avait exploité A. G.________ en raison de factures impayées. A. G.__ _ _ _ _ _ _ avait contesté la poursuite au motif que les revendications de l'Office des poursuites n'étaient pas fondées. La Cour supérieure a rejeté L'objection D'A. G._ _ _ _ _ _ _ _ et confirmé la poursuite. A. G. _ _ _ _ _ _ _ _ doit donc régler les créances de l'Office des poursuites. Résumé Plus Détaillé: Le 8 avril 2020, le tribunal supérieur du canton de Vaud a confirmé la décision du Tribunal de district de Lavaux-Oron du 8 novembre 2019, selon laquelle L'objection D'A. G.________ contre la poursuite par L'Office des poursuites judiciaires de Lavaux-Oron est définitivement annulée. A. G.__ _ _ _ _ _ _ avait contesté la poursuite au motif que les revendications de l'Office des poursuites n'étaient pas fondées. Le Tribunal de district a rejeté l'objection et confirmé la poursuite. A. G._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de ce jugement. La Cour supérieure a rejeté L'appel de A. G._ _ _ _ _ _ _ _ et confirmé la poursuite. La Cour supérieure a constaté que les demandes de L'Office des poursuites sont fondées sur des factures impayées. A. G. _ _ _ _ _ _ _ _ doit donc régler les créances de l'Office des poursuites. Plus De Détails: La poursuite a été contestée par A. G.________ au motif que les créances de l'Office des poursuites n'étaient pas fondées sur des factures impayées pour un service non fourni. Le Tribunal de district a rejeté l'objection et confirmé la poursuite. Le Tribunal de district a déterminé que les demandes du Bureau des poursuites étaient fondées sur des factures impayées pour un service rendu. A. G._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de ce jugement. La Cour supérieure a rejeté L'appel de A. G._ _ _ _ _ _ _ _ et confirmé la poursuite. La Cour supérieure a constaté que les demandes de L'Office des poursuites sont fondées sur des factures impayées pour un service fourni. A. G. _ _ _ _ _ _ _ _ doit donc régler les créances de l'Office des poursuites.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 144 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;Art. 80 LP;Art. 81 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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