Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/50)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/50

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/50 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La chambre de poursuite pour dettes et faillites a rejeté la plainte D'A. G. contre la levée de son Opposition à une poursuite. A. G. s'était opposé à la poursuite de L'Office des suites du district de Lavaux-Oron. La chambre a estimé que la poursuite était légitime et Qu'A. G. n'avait pas fourni de motifs suffisants pour lever l'Opposition. A. G. doit donc supporter les frais de la procédure. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: Le 31 octobre 2019, A. G. S'est opposé à une poursuite de L'Office des suites du district de Lavaux-Oron. La Juge de paix du district de Lavaux-Oron avait levé la contestation le 8 novembre 2019. A. G. a formé un recours contre cette décision. La chambre de poursuite pour dettes et de faillite a rejeté la plainte. Elle a noté que la poursuite était légale et Qu'A. G. n'avait pas fourni de motifs suffisants pour lever l'Opposition. A. G. doit donc supporter les frais de la procédure. Le jugement est définitif. Autres Explications: En Suisse, une poursuite est une procédure par laquelle un créancier peut forcer un débiteur à payer une créance. Une opposition est un recours par lequel un débiteur peut agir contre une poursuite. La Chambre des poursuites pour dettes et faillites est un tribunal qui traite des poursuites pour dettes et des faillites. Un jugement est définitif lorsqu'il ne peut plus être contesté.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 144 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;Art. 80 LP;Art. 81 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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