Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 30 dcembre 2019

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Composition : Mme Byrde, pr?sidente

MM. Colombini et Hack, juges

Greffier : Mme Deb?taz Ponnaz

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Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC

Vu le prononc? rendu le 4 octobre 2019, ? la suite de linterpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Nyon, prononant la mainlev?e dfinitive, ? concurrence de 420 fr. sans int?r?t, de l?opposition form?e par K.__, ? [...], ? la poursuite n? 9109§242 de l?Office des poursuites du district de Nyon exerc?e contre lui ? linstance de l?Etat de Neuchältel, repr?sent? par l?Office du contentieux g?n?ral de l?Etat, arr?tant ? 90 fr. les frais judiciaires, compens?s avec lavance de frais du poursuivant, les mettant ? la charge du poursuivi et disant que celui-ci doit rembourser au poursuivant son avance de frais ? concurrence de 90 fr., sans allocation de dpens pour le surplus,

vu l?envoi de ce dispositif aux parties le 7 octobre 2019 et sa notification au poursuivi le 11 octobre 2019,

vu la lettre dat?e du 11 et dpos?e le 18 octobre 2019 par porteur au greffe de la juge de paix, dans laquelle le poursuivi a dclar? contester formellement la dcision du 4 octobre 2019 et en a demand la motivation,

vu les motifs du prononc? adress?s aux parties le 27 novembre 2019 et notifi?s au poursuivi le 5 dcembre 2019,

vu la transmission du dossier par la juge de paix ? la cour de cans, autorit? de recours, le 20 dcembre 2019 ;

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit ätre introduit aupr?s de l'instance de recours par acte ?crit et motiv? (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 2 CPC),

que le droit de recourir peut dj? s'exercer dans le dlai de demande de motivation, lequel est de dix jours ? compter de la communication de la dcision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1re phrase, CPC), un acte de recours dpos? dans ce dlai ?tant alors considr? comme une demande de motivation,

qu?en lesp?ce, la lettre du poursuivi dpos?e le 18 octobre 2019, s?il sagit dun recours, la ?t? en temps utile, dans le dlai de demande de motivation ;

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer ? certaines r?gles de forme, ? dfaut de quoi sa dmarche sera frapp?e d'irrecevabilit? (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (?d.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., n. 1 ad art. 321 CPC),

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit ätre motiv?,

que selon la jurisprudence du Tribunal f?dral, cela signifie que le recourant doit dmontrer le caract?re erron? de la motivation de la dcision attaqu?e et que son argumentation doit ätre suffisamment explicite pour que linstance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une dsignation pr?cise des passages de la dcision qu?il attaque et des pi?ces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 aoùt 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publi? in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arr?ts cit?s),

que ni lart. 132 al. 1 et 2, ni lart. 56 CPC ne sont applicables en cas dabsence de motivation dun acte de recours (ibid.),

que la motivation du recours, si elle nest pas imm?diate, doit ? tout le moins ätre produite dans le dlai de recours,

qu?? dfaut de motivation - dans le dlai l?gal -, linstance de recours n?entre pas en mati?re,

qu?en lesp?ce, la lettre pr?cit?e de K.__ ne contient aucun motif ou moyen de recours contre le prononc? de la juge de paix, en particulier contre ses considrants topiques,

que K.__ na dpos? aucun autre acte de recours dans les dix jours qui ont suivi la notification des motifs du premier juge,

que son acte du 18 octobre 2019, dans la mesure où il sagit dun recours, doit donc ätre dclar? irrecevable faute de motivation ;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit?

de recours en mati?re sommaire de poursuites,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

La pr?sidente : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

M. K.__,

Office du recouvrement de l?Etat (pour l?Etat de Neuchältel).

La Cour des poursuites et faillites considre que la valeur litigieuse est de 420 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, au moins ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu? ? :

Mme la Juge de paix du district de Nyon.

La greffi?re :