Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/49)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/49

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/49 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal a rejeté le recours D'A. F.________ contre L'ouverture d'une procédure de poursuite par L'Office des poursuites de Lavaux-Oron. A. F.________ s'était opposé à la poursuite, estimant que la créance du créancier n'était pas fondée. Cependant, le tribunal a déterminé que la demande du créancier était fondée. A. F.__ _ _ _ _ _ _ doit donc supporter les frais de poursuite. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: A. F.________, résidant à [...], S'est opposé à l'ouverture d'une procédure de poursuite par L'Office des poursuites de Lavaux-Oron. Elle a estimé que la demande du créancier n'était pas fondée. Le tribunal a rejeté la plainte de A. F.________. Il a établi que la créance du créancier est fondée. Le créancier a donc le droit de recouvrer la créance de A. F._______. A. F.__ _ _ _ _ _ _ doit donc supporter les frais de poursuite. Le jugement est définitif. Explications: 144 al. 1, 321 al. 1 et 2 CPC: ces articles du droit suisse de procédure civile (CPC) régissent la procédure en cas de poursuites et de faillites. Vu la décision rendue le 8 novembre 2019 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron:cette phrase fait référence à la décision du juge de paix du district de Lavaux-Oron du 8 novembre 2019, qui a rejeté L'opposition de A. F.________. prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée par A. F.________, à [...], à la poursuite n° 9200955 de l'Office des poursuites:cette phrase signifie que le juge de paix a finalement rejeté l'objection de A. F.________. Le Tribunal a rejeté le recours de A. F.________ contre l'introduction d'une procédure de poursuite par le Bureau de poursuites de Lavaux-Oron:cette phrase signifie que le tribunal a rejeté L'opposition de A. F.________ contre l'ouverture de la procédure de poursuite par L'Office des poursuites de Lavaux-Oron. A. F._______ _ avait formé opposition à la suite, estimant que la créance du créancier était infondée:cette phrase signifie Qu'A. F.________ s'est opposée à la poursuite, estimant que la créance du créancier n'était pas fondée. Le Tribunal a établi que la créance du créancier était fondée:cette phrase signifie que le tribunal a établi que la créance du créancier était fondée. A. F.___ _ _ _ _ _ doit donc supporter les frais de la poursuite:cette phrase signifie que A. F.________ doit supporter les frais de la procédure de poursuite. Le jugement est définitif:cette phrase signifie que le jugement est définitif.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 144 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;Art. 80 LP;Art. 81 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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