Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/48)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/48

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/48 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal fédéral suisse a statué le 8 avril 2020 que L'Opposition soulevée par A. T. contre une poursuite de L'Office des poursuites judiciaires de Lavaux-Oron est définitivement annulée. A. T. S'était opposée à la poursuite parce qu'elle estimait que la demande de l'Office des poursuites N'était pas fondée. Cependant, L'Office des poursuites a prouvé la demande D'A. T., de sorte que le tribunal fédéral a rejeté l'Opposition. A. T. doit donc supporter les frais de poursuite. Le jugement est définitif et ne peut plus être contesté. Dans 5 autres phrases: Le tribunal fédéral a confirmé la décision de L'Office des poursuites de Lavaux-Oron selon laquelle A. T. a reçu une créance de CHF 10000.- doit payer au bureau des poursuites. A. T. avait contesté la demande parce qu'elle estimait qu'elle l'avait déjà payée. Cependant, le tribunal fédéral a conclu Qu'A. T. n'avait pas réglé la réclamation. A. T. doit donc payer la créance à l'Office des poursuites, ainsi que les frais de poursuite. Le jugement est définitif et ne peut plus être contesté. Quel résumé est le meilleur? Le premier résumé est plus court et contient les informations les plus importantes. Elle convient donc pour un aperçu général. Le deuxième résumé est plus détaillé et donne plus de détails. Il convient donc à une Analyse plus précise.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 144 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 80 SchKG;Art. 81 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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