Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/45)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/45

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/45 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le verdict confirme la décision du juge de paix de L'Arrondissement de Lavaux-Oron du 8 novembre 2019. L'Opposition D'A. V. _ _ _ _ _ _ _ _ aux mesures de saisie et de faillite de L'Office des poursuites de Lavaux - Oron a été définitivement levée. Les mesures de saisie et de faillite ont donc force de loi. A. V.__ _ _ _ _ _ _ est tenu de supporter les frais de la procédure. Le verdict est incontestable. Résumé Plus Détaillé: La Chambre des faillites et des successions du canton de Vaud a rendu le 8 avril 2020 un jugement confirmant la décision du juge de paix de L'Arrondissement de Lavaux-Oron du 8 novembre 2019. Dans cette décision, L'Opposition D'A. V.________ aux mesures de saisie et de faillite de L'Office des poursuites de Lavaux - Oron a été définitivement levée. A. V.__ _ _ _ _ _ _ s'était opposé aux mesures de saisie et de faillite. Le juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté l'appel. A. V._______ _ a porté l'affaire devant la Chambre des faillites et des successions du canton de Vaud. La Chambre des faillites et des successions du canton de Vaud a confirmé la décision du juge de paix. Les mesures de saisie et de faillite ont donc force de loi. A. V.__ _ _ _ _ _ _ est tenu de supporter les frais de la procédure. Le verdict est incontestable. Plus De Détails: Le jugement est définitif car il n'a pas permis un appel ou une plainte. A. V.________ ne peut engager aucune autre action en justice contre le jugement. Les mesures de saisie et de faillite de L'Office des poursuites de Lavaux-Oron peuvent désormais être exécutées.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 144 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;Art. 80 LP;Art. 81 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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