| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | ML/2020/44 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Kammer für Strafverfolgung und Konkurs |
| Date: | 08.04.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | La Cour D'appel de Lausanne a confirmé L'arrêt du juge de paix de L'Arrondissement de Lavaux-Oron du 8 novembre 2019, selon lequel l'Opposition à une poursuite D'A. T.________ contre L'Office des poursuites de Lavaux-Oron est définitivement levée. L'Opposition a été soulevée par A. T._ _ _ _ _ _ _ _ parce qu'elle estimait que la poursuite N'était pas autorisée. La Cour d'appel a rejeté l'Opposition parce qu'elle estime que la poursuite est recevable. La décision de la Cour d'appel est définitive. Résumé Plus Détaillé: L'arrêt du 8 avril 2020 de la Cour D'appel de Lausanne porte sur une poursuite D'A. T._ _ _ _ _ _ _ _ contre L'Office des poursuites de Lavaux-Oron. A. T.__ _ _ _ _ _ _ avait fait appel de la poursuite parce qu'elle estimait qu'elle n'était pas recevable. Le juge de paix de L'Arrondissement de Lavaux-Oron a rejeté L'opposition D'A. T._ _ _ _ _ _ _ _ et annulé définitivement la poursuite. La Cour D'appel de Lausanne a confirmé le jugement du juge de paix et rejeté définitivement L'Opposition D'A. T.________. La décision de la Cour d'appel est définitive. |
| Règle de droit: | Art. 100 LTF;Art. 144 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;Art. 80 LP;Art. 81 LP; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | - |
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