Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/38)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/38

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/38 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour des poursuites et faillites (Cour dappel en matière de poursuites et faillites) a confirmé, le 8 avril 2020, le jugement du juge de paix de L'Arrondissement de Lavaux-Oron du 8 novembre 2019. Le jugement du juge de paix avait abouti à L'annulation définitive de L'opposition de A. Z.________, [...], prononcée contre la mesure D'exécution forcée de L'Office des poursuites de Lavaux-Oron n ° 9200918. A. Z._ _ _ _ _ _ _ _ S'était opposé à la mesure de forclusion parce qu'elle estimait que la créance du créancier n'était pas justifiée. Le jugement du juge de paix et le jugement de la Cour dappel confirment la demande du créancier et lui permettent de poursuivre la forclusion. Résumé Plus Détaillé: A. Z._ _ _ _ _ _ _ _ S'était opposé à une mesure D'exécution forcée de L'Office des poursuites de Lavaux-Oron. Elle a estimé que la demande du créancier n'était pas justifiée. Le jugement du juge de paix du 8 novembre 2019 a rejeté L'opposition de A. Z._______ et confirmé la mesure D'exécution forcée. A. Z.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel du jugement du juge de paix. La Cour dappel a confirmé le jugement du juge de paix le 8 avril 2020. La mesure D'exécution forcée contre A. Z._ _ _ _ _ _ _ _ est donc juridiquement contraignante. Explications de certains passages de L'arrêt: Article 144 al. 1, 321 al. 1 et 2 CPC désigne les fondements juridiques du jugement. 144 al. 1 Le CPC règle les conditions de la levée D'une opposition, Art. 321 al. 1 Le CPC règle la compétence de la Cour dappel en cas d'appel des décisions des juges de paix et de L'Art. 321 al. 2 Le CPC règle le délai de dépôt des appels. à la suite de l'interpellation de la partie poursuivie et d'une audience tenue le 31 octobre 2019signifie que le jugement du juge de paix a été rendu après avoir entendu la partie contre laquelle la mesure D'exécution forcée est dirigée. prononçant la mainlevée définitive de l'oppositionsignifie que le jugement du juge de paix a finalement rejeté L'opposition de A. Z.________. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 144 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;Art. 80 LP;Art. 81 LP;
Référence BGE :	-
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