Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/36)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/36

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/36 vom 06.04.2020 (VD)

Date:	06.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal cantonal a statué sur un litige concernant une pension alimentaire non payée.Un père avait fait appel d'une décision du juge de paix.Le point de discorde était de savoir si le père devait la totalité de la somme demandée en pension alimentaire.Le tribunal a statué que le père avait tort une partie de la demande et a réduit la somme. Le tribunal a également rejeté la demande D'aide juridictionnelle du Père, car il disposait de ressources financières suffisantes.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 117 ZPO;Art. 176 ZGB;Art. 222 ZPO;Art. 241 ZPO;Art. 289 ZGB;Art. 322 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 80 SchKG;Art. 81 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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