Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/35)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/35

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/35 vom 12.03.2020 (VD)

Date:	12.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé: J. _ _ _ _ _ _ _ _ a introduit un recours devant le Tribunal cantonal contre une décision du juge de paix. La plainte a été approuvée. L'ordonnance du juge de paix a été annulée. Le débiteur est tenu de payer les frais de la procédure. Le jugement est définitif. Explication: L'introduction de L'arrêt indique la composition de la chambre et du Greffier. Dans la partie principale du jugement, les faits sont brièvement présentés. Le jugement du juge de paix est annulé car il est insuffisamment justifié. Les frais de la procédure sont à la charge du débiteur. Le verdict est définitif car aucun appel n'a été interjeté. J.____ _ _ _ _ a déposé un recours contre une ordonnance du juge de paix. Le verdict du juge de paix a été annulé. Le débiteur doit supporter les frais de la procédure. Le jugement est définitif. Alternative: Le Tribunal cantonal a annulé une ordonnance du juge de paix. La plainte de J._ _ _ _ _ _ _ _ a été approuvée. Le débiteur doit supporter les frais de la procédure. Le jugement est définitif.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 107 ZPO;Art. 138 ZPO;Art. 142 ZPO;Art. 239 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 74 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014

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