Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/33)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/33

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/33 vom 12.03.2020 (VD)

Date:	12.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rendu l'arrêt du Tribunal de district de Nyon, selon lequel le débiteur B.________ au paiement de CHF 1000.- au créancier C.________ a été condamné, confirmé. B._ _ _ _ _ _ _ _ avait fait appel de la décision du Tribunal de district parce qu'il estimait que la créance du créancier n'était pas fondée. Le Tribunal cantonal a rejeté l'appel du débiteur, estimant que la créance du créancier était fondée. B.__ _ _ _ _ _ _ doit donc régler intégralement la créance du créancier. La décision du Tribunal cantonal est définitive. Sous une forme détaillée: Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rendu le 12 mars 2020 la décision du Tribunal de district de Nyon selon laquelle le débiteur B.________ doit payer CHF 1000.- au créancier C.________ a été condamné, confirmé. B._ _ _ _ _ _ _ _ avait fait appel de la décision du Tribunal de district parce qu'il estimait que la créance du créancier n'était pas fondée. Il a fait valoir que la créance était prescrite et que le créancier ne lui avait fourni aucune contrepartie. Le Tribunal cantonal a rejeté l'appel du débiteur, estimant que la créance du créancier était fondée. Le tribunal a conclu que la créance n'était pas prescrite et que le créancier avait fourni une contrepartie au débiteur. B.__ _ _ _ _ _ _ doit donc régler intégralement la créance du créancier. La décision du Tribunal cantonal est définitive. Explications: 82 al. 1 et 2, 149 al. 2 LP: ces articles du code Suisse de procédure civile (CP) régissent la possibilité d'appel contre les décisions dans les procédures sommaires. Interdiction à domicile: le procès devant le Tribunal cantonal s'est déroulé à huis clos, car il s'agissait d'une procédure sommaire. Jugement du Tribunal de district de Nyon: le Tribunal de district de Nyon a demandé au débiteur B.__ _ _ _ _ _ _ pour le paiement de CHF 1000.- condamné au créancier C.________. Le débiteur a estimé que la demande du créancier n'était pas fondée et a donc fait appel. Rejet de L'appel:le Tribunal cantonal a rejeté l'appel du débiteur, estimant que la créance du créancier était fondée. Paiement de la créance: le débiteur B.__ _ _ _ _ _ _ doit donc régler intégralement la créance du créancier. La décision du Tribunal cantonal est définitive et ne peut donc plus faire l'objet d'un recours.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 115 LP;Art. 149 LP;Art. 254 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;Art. 82 LP;
Référence BGE :	-
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