Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 2 mars 2020

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Composition : M. Maillard, pr?sident

M. Colombini et Mme Byrde, juges

Greffier : M. Elsig

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Art. 321 al. 1 CPC

Vu le prononc? non motiv? rendu le 29 octobre 2019, ? la suite de linterpellation du poursuivi, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, notifi? au poursuivi le lendemain, prononant, ? concurrence de 597 fr. 20 sans int?r?t, la mainlev?e provisoire de l?opposition form?e par X.__, ? [...], ? la poursuite n? 8'956'360 de l?Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois exerc?e par G.__ SA, ? [...], fixant les frais judiciaires ? 120 fr. (II), les mettant ? la charge du poursuivi (III) et disant qu?en cons?quence, celui-ci rembourserait ? la poursuivante son avance de frais, par 120 fr., sans allocation de dpens pour le surplus (IV),

vu la demande de motivation de ce prononc? dpos?e le 4 novembre 2019 par le poursuivi,

vu les motifs du prononc? adress?s aux parties le 9 janvier 2020 et notifi?s au poursuivi le lendemain,

vu le recours, dat? du 16 janvier 2010, mais remis ? la poste le lendemain, interjet? par le poursuivi contre ce prononc? et la requ?te dassistance judiciaire qu?il contient,

vu les autres pi?ces du dossier ;

attendu que la demande de motivation et le recours ont ?t? dpos?s dans les dlais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272),

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer ? certaines r?gles de forme, ? dfaut de quoi sa dmarche sera frapp?e d'irrecevabilit? (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (?d.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit ätre motiv?,

que, si la motivation du recours fait dfaut, linstance de recours n?entre pas en mati?re,

que, selon la jurisprudence du Tribunal f?dral, la motivation du recours doit ? tout le moins satisfaire aux exigences qui sont poses pour un acte dappel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 aoùt 2015 consid. 3.2.1, publi? in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arr?ts cit?s),

que cela signifie que le recourant doit dmontrer le caract?re erron? de la motivation de la dcision attaqu?e et que son argumentation doit ätre suffisamment explicite pour que linstance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une dsignation pr?cise des passages de la dcision qu?il attaque et des pi?ces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que ni lart. 132 al. 1 et 2 ni lart. 56 CPC ne sont applicables en cas dabsence de motivation dun acte de recours (ibid.),

qu?en lesp?ce, le recourant fait valoir qu?il tente depuis plusieurs annes de faire admettre qu?il nest pas revenu ? meilleure fortune, ds lors qu?? l??ge de septante ans, il ne ralise aucun revenu, hormis une rente AVS assortie de prestations compl?mentaires pour un montant total de 1'931 fr. par mois, et demande qu?on lui explique, chiffres ? lappui, comment il serait revenu ? meilleure fortune,

que ce faisant, il ne remet pas en cause la motivation du prononc? selon laquelle lexception de non-retour ? meilleure fortune ne pouvait ätre invoqu?e ? l?encontre dun acte de dfaut de biens apr?s saisie et que, de toute mani?re, cette exception de non-retour ? meilleure fortune avait ?t? ?cart?e par prononc? du 21 f?vrier 2019 selon lart. 265a al. 1 LP, entr? en force,

que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation poses par lart. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionn?e,

qu?il est en cons?quence irrecevable ;

quau demeurant, selon lart. 265a al. 1 LP, si le dbiteur fait opposition en contestant son retour ? meilleure fortune, l?office soumet l?opposition au juge du for de la poursuite, celui-ci statuant apr?s avoir entendu les parties et sa dcision n??tant susceptible daucun recours,

que lart. 265a al. 4 LP pr?cise que, dans les vingt jours ? compter de la notification de cette dcision, le dbiteur et le crancier peuvent intenter une action en constatation du non-retour ou du retour ? meilleure fortune devant le juge du for de la poursuite,

qu?en lesp?ce, lexception de non-retour ? meilleure fortune soulev?e par le recourant a ?t? ?cart?e par prononc? de la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud du 21 f?vrier 2019, dont la motivation a ?t? notifi?e au recourant le 3 mai 2019 et qui est devenu ex?cutoire ? cette date en labsence dune voie de recours,

que le recourant ne pr?tend pas ni n??tablit avoir ouvert laction pr?vue par lart. 265a al. 4 LP dans le dlai de vingt jours prescrit par cette disposition,

qu?il ne saurait en cons?quence faire examiner le bien-fond de son exception de non-retour ? meilleure fortune dans le cadre de la pr?sente procédure,

qu?? supposer recevable, le recours aurait donc d ätre rejet?,

quau surplus, la situation financi?re du recourant sera prise en compte par l?office des poursuites dans le cadre de la saisie que celui-ci effectuera si la mainlev?e provisoire devient dfinitive aux conditions de lart. 83 LP et si la poursuivante demande la continuation de la poursuite ;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais, ce qui rend sans objet la demande dassistance judiciaire.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit?

de recours en mati?re sommaire de poursuites,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. La demande dassistance judiciaire est sans objet.

III. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

M. X.__,

A.__ AG (pour G.__ SA).

La Cour des poursuites et faillites considre que la valeur litigieuse est de 597 fr. 20.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, au moins ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu? ? :

M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

Le greffier :