Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/20)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/20

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/20 vom 14.02.2020 (VD)

Date:	14.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour des poursuites et faillies du Tribunal cantonal a entendu un recours de la société Q.________SA de Nyon contre une décision du juge de paix de L'Arrondissement de Morges. Il s'agissait d'une réclamation concernant un dépôt de garantie de loyer et des frais supplémentaires. Le recours a été rejeté car il n'y avait pas suffisamment de reconnaissance de la dette. Les frais de Justice ont été imposés à la récurrente. Un autre recours peut être formé devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 322 CPC;Art. 326 CPC;Art. 74 LTF;Art. 82 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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