Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/18)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/18

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/18 vom 21.04.2020 (VD)

Date:	21.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour des poursuites et faillies du Tribunal cantonal a tranché un litige entre la société X.__SA et A. K.__. La société X._ _ SA avait fait appel d'un arrêt du 27 août 2019 condamnant la société à payer 7'350 CHF plus intérêts et 200 CHF sans intérêts. Le tribunal a rejeté l'appel et a confirmé la décision initiale, car la société X.__SA n'a pas été en mesure de prouver Qu'A. K.__ avait reconnu une dette. Les frais de justice de 270 CHF ont été imposés à la société X.__SA.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 322 CPC;Art. 326 CPC;Art. 74 LTF;Art. 82 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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