Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/17)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/17

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/17 vom 30.12.2019 (VD)

Date:	30.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour des poursuites et faillies du Tribunal cantonal traite le recours de X.________ contre la levée provisoire de L'opposition à une saisie. Le recours fait référence à un contrat de construction de 2011 et à un jugement de 2018. la décision du tribunal du 6 Mai 2019 a été annulée en raison d'une erreur de procédure. Le recours a été accepté, la saisie-arrêt a été levée et les frais ont été imposés à la requérante. La décision peut être contestée devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 106 ZPO;Art. 322 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 77 SchKG;Art. 80 SchKG;Art. 82 SchKG;Art. 84 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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