Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/156)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/156

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/156 vom 19.06.2020 (VD)

Date:	19.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal cantonal a approuvé le recours D'un débiteur contre une annonce de saisie. Le débiteur a nié la demande du créancier et a déposé une plainte. Le Tribunal cantonal a constaté que la demande n'était pas légale. La saisie-arrêt a donc été levée. Le débiteur est exonéré de saisie-arrêt. Résumé Plus Détaillé: Le 19 juin 2020, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a approuvé un recours D'un débiteur contre une annonce de saisie. Le débiteur, A.________, domicilié à Ecublens, a contesté la créance du créancier, B.________, domicilié à Lausanne. Il a donc déposé plainte. Le Tribunal cantonal a constaté que la créance du créancier n'était pas légitime. Le créancier avait facturé A.________ pour L'utilisation d'équipements de fitness dans sa salle de sport. Cependant, A. _ _ _ _ _ _ _ _ a affirmé qu'il n'avait jamais utilisé l'équipement de gym. Le Tribunal cantonal a suivi l'Argumentation du débiteur et a donc annulé la saisie-arrêt. A.__ _ _ _ _ _ _ est donc exempté de saisie-arrêt. Il n'a pas à effectuer de paiements au créancier.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 142 CPC;Art. 321 CPC;Art. 74 LTF;Art. 80 LP;
Référence BGE :	-
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