Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/107)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/107

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/107 vom 15.05.2020 (VD)

Date:	15.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Caisse H.__ _ _ _ _ _ _ (requérante) a obtenu un titre exécutoire contre le défendeur. Le défendeur s'est opposé à l'exécution. La requérante a demandé la levée de l'opposition. Le tribunal a donné raison au demandeur et a annulé l'appel. La requérante peut désormais procéder à l'exécution du titre. Résumé Plus Détaillé: La requérante a obtenu un titre exécutoire contre le défendeur le 23 août 2019. Le titre faisait référence à un montant de CHF 10000.-. Le défendeur a fait appel de l'exécution le 27 août 2019. Le 30 août 2019, la requérante a demandé la levée de l'opposition. Elle a fait valoir que le titre était valide et que le défendeur n'avait pas contesté la demande. Le tribunal a donné raison à la requérante le 15 Mai 2020. Il a annulé l'objection, donnant ainsi à la requérante la possibilité de poursuivre l'exécution du titre. Conséquences juridiques: La requérante peut désormais procéder à l'exécution du titre. Elle peut le faire, par exemple, en saisissant les biens du défendeur.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 321 CPC;Art. 5 PA;Art. 54 LP;Art. 74 LTF;Art. 80 LP;Art. 81 LP;Art. 82 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.