Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/105)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/105

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/105 vom 12.05.2020 (VD)

Date:	12.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal confirme la décision du juge de paix de Lausanne d'autoriser la levée provisoire de l'opposition à une saisie-arrêt. La contradiction a été obtenue à partir de P._______ _ de [...] contre la mesure de saisie de L'Office des faillites de L'Arrondissement de Lausanne. P._ _ _ _ _ _ _ _ avait fait valoir que la saisie-arrêt était irrecevable car elle entraînait une dureté indue. Le tribunal a statué que la plainte de P.________est fondée et que la saisie-arrêt doit donc être levée. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: La Chambre des faillites et des successions du Tribunal cantonal de Vaud a rendu le 12 Mai 2020 un arrêt confirmant la décision du juge de paix de Lausanne. Le 24 octobre 2019, le juge de paix avait autorisé la levée provisoire de l'opposition à une saisie-arrêt. La contradiction a été obtenue à partir de P._______ _ de [...] contre la mesure de saisie de L'Office des faillites de L'Arrondissement de Lausanne. P._ _ _ _ _ _ _ _ avait fait valoir que la saisie-arrêt était irrecevable car elle entraînait une dureté indue. Le tribunal a statué que la plainte de P.________est fondée et que la saisie-arrêt doit donc être levée. Le tribunal a estimé que la saisie-arrêt mettrait en danger les moyens de subsistance de P.________s et qu'il existe donc une dureté injustifiée. Le jugement est définitif.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 144 CPC;Art. 148 CPC;Art. 149 CPC;Art. 321 CPC;Art. 50 LTF;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Basler Kommentar ZPO, Art. 149 ZPO, 2015 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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