Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 12 mai 2020

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Composition : M. Maillard, pr?sident

MM. Colombini et Hack, juges

Greffier : M. Elsig

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Art. 144 al. 1, 148 al. 1, 321 al. 1 et 2 CPC

Vu le prononc? non motiv? rendu le 24 octobre 2019, ? la suite de laudience du m?me jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, notifi? ? la poursuivie le 7 novembre 2019, prononant la mainlev?e provisoire de l?opposition form?e par P.__, ? [...], ? la poursuite n? 9'162'746 de l?Office des poursuites du district de Lausanne exerc?e par B.__ SA, ? [...], fixant les frais judiciaires ? 150 fr., les mettant ? la charge de la poursuivie et disant qu?en cons?quence, celle-ci rembourserait ? la poursuivante son avance de frais, par 150 fr., sans allocation de dpens pour le surplus,

vu le courrier de la poursuivie du 8 novembre 2019 demandant la motivation de ce prononc?, demande confirm?e sur invitation du juge de paix le 15 novembre 2019,

vu les motifs du prononc? adress?s aux parties le 24 janvier 2020 et notifi?s ? la poursuivie le 27 janvier 2020 ? ladresse suivante : ? P.__ / [...] / [...] ?,

vu l??criture de la poursuivie au juge de paix du 7 f?vrier 2020 requ?rant l?octroi dun bref dlai suppl?mentaire pour dposer un recours contre le prononc? susmentionn? en expliquant que ladresse ? laquelle la motivation de celui-ci avait ?t? envoy?e ?tait une domiciliation, qu?un nouvel employ? lavait par erreur r?ceptionn?e, alors qu?il n??tait pas au b?n?fice dune procuration, ce qui avait pour cons?quence que le responsable de la domiciliation ne lavait pas inform?e de la r?ception du pli recommand, et quelle n?en avait eu connaissance quau moment où elle avait ?t? relev? son courrier le 6 f?vrier 2020,

vu lattestation jointe ? cette ?criture dO.__ du 7 f?vrier 2020, confirmant les dires de la poursuivie en ajoutant que ? de par l?organisation de notre cabinet durant plusieurs jours, la personne concern?e a ainsi ?t? emp?ch?e de pouvoir disposer de son courrier dune mani?re raisonnable (...) ?,

vu la r?ponse du juge de paix du 11 f?vrier 2020 avisant la poursuivie que les dlais de recours n??taient pas prolongeables,

vu le courrier de la poursuivie au juge de paix dat? du 24 mars 2020 mais remis ? la poste le lendemain, indiquant navoir reu le courrier du 11 f?vrier 2020 susmentionn? que le 20 mars 2020, remarquant quelle navait, dans sa lettre du 7 f?vrier 2020, pas seulement demand une prolongation du dlai de recours, mais expos? les raisons pour lesquelles elle navait reu la motivation que le 6 f?vrier 2020, et dclarant confirmer son intention de faire valoir ses droits, m?me si elle navait pas pu recourir,

vu les autres pi?ces du dossier ;

attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272) doit ätre introduit aupr?s de linstance de recours par acte ?crit et motiv? (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 2 CPC, applicable ? la procédure de mainlev?e en vertu de lart. 251 let. e CPC),

qu?en lesp?ce les motifs du prononc? attaqu? ont ?t? notifi?s ? la poursuivie le 27 janvier 2020,

que le dlai de recours de dix jours est arriv? ? ?chance le 6 f?vrier 2020,

que l??criture de la poursuivie post?e le 7 f?vrier 2020 est ainsi tardive en tant que recours,

attendu que selon lart. 144 al. 1 CPC, les dlais l?gaux ne peuvent ätre prolong?s,

que, parmi les dlais l?gaux, on trouve entre autres les dlais de recours (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3), qui ne sont ds lors pas prolongeables (TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condens? de la jurisprudence f?drale et vaudoise, n. 1 ad art. 144 CPC),

que cest ds lors ? juste titre que le premier juge a avis? la poursuivante dans son courrier du 11 f?vrier 2020 que le dlai de recours n??tait pas prolongeable ;

attendu que selon lart. 148 al. 1 CPC, applicable en mati?re de dlai de recours (CPF 17 juin 2019/153 ; CPF 10 mai 2016/145 ; CPF 26 mars 2015/104 ; CPF 31 dcembre 2014/423 ; Tappy, in Bohnet et alii (?d.) Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., n. 8 ad art. 148 CPC), le tribunal peut accorder un dlai suppl?mentaire lorsque la partie dfaillante en fait la requ?te et rend vraisemblable que le dfaut ne lui est pas imputable ou nest imputable qu?? une faute l?g?re,

que la requ?te de restitution de dlai doit ätre pr?sent?e dans les dix jours qui suivent celui où la cause du dfaut a disparu (art. 148 al. 2 CPC),

que la jurisprudence et la doctrine considrent que lautorit? de recours est seule comp?tente pour restituer le dlai de recours (Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 149 CPC ; Gozzi, in Späher/Tenchio/Infanger (?d.), Basler Kommentar ZPO, 3e ?d., n. 3 ad art. 149 CPC ; Colombini, op. cit., n.1.1.3 ad art. 148 CPC et r?f?rences ; CACI 2 octobre 2015/522),

quainsi, le premier juge n??tait pas comp?tent pour accorder la restitution du dlai de recours,

attendu que les conditions mat?rielles dapplication de lart. 148 CPC doivent ätre rendues vraisemblables par le requ?rant, qui supporte le fardeau de la preuve, la requ?te de restitution devant ainsi ätre motiv?e, cest-?-dire indiquer l?emp?chement et ätre accompagn?e des moyens de preuve disponibles (TF 5A_927/2015 du 22 dcembre 2015 consid. 5.1 et r?f?rences publi? in SJ 2016 I 285).

que le dfaut doit dcouler d'une absence de faute ou d'une faute l?g?re, lart. 148 al. 1 CPC ?tant ainsi moins s?v?re que les art. 50 al. 1 LTF, 13 al. 1 PCF, 33 al. 4 LP et 94 al. 1 CPP, lesquelles dispositions subordonnent la restitution ? l'absence de toute faute (TF 5A_414/2016 du 5 juillet 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_927/2015 pr?cit?),

que la faute l?g?re vise tout comportement ou manquement qui, sans ätre acceptable ou excusable, n'est pas particuli?rement r?pr?hensible, tandis que la faute grave suppose la violation de r?gles de prudence vraiment ?l?mentaires qui s'imposent imp?rieusement ? toute personne raisonnable (ibidem),

que le tribunal appel? ? se prononcer sur la requ?te de restitution dispose d'une marge d'appr?ciation (TF 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 4.1, SJ 2016 I 114 ; TF 5A_927/2015 pr?cit? ; TF 5A_414/2016 pr?cit?).

que, pour trancher la question de la restitution du dlai, le comportement du mandataire et des auxiliaires doit ätre imput? ? la partie elle-m?me (ATF 114 Ib 67 consid. 2 et 3 ; TF 5A_393/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.4 ; TF 1P.829/2005 du 1er mai 2006 consid. 3.3, publi? in SJ 2006 I 449; TF 1P.603/2001 du 1er mars 2002 consid. 2.2).

qu?il n'y a pas lieu ? restitution de dlai lorsque l'inobservation de celui-ci est due ? une faute non l?g?re d'un employ? ou d'un auxiliaire de la partie ou de son mandataire, quand bien m?me cet employ? ou auxiliaire aurait reu des instructions claires et que la partie ou le mandataire aurait satisfait ? son devoir de diligence (ATF 114 lb 67 consid. 2 ; TF 5A_30/2010 du 23 mars 2010 consid. 4.1 ; JdT 2016 III 146 note Colombini),

qu?une pratique plus souple pourrait pousser les parties ? multiplier les auxiliaires afin de s'exon?rer de leur responsabilit? quant ? l'observation des dlais judiciaires, ?tant pr?cis? que l'application de motifs exon?rant la responsabilit? de l'employeur selon l'art. 55 CO est exclue (ibidem),

qu?en lesp?ce, la poursuivie fait valoir qu?un nouvel employ? de l?entreprise quelle avait choisie comme adresse de notification, avait r?ceptionn? le pli recommand contenant la motivation du prononc?, alors qu?il n??tait pas au b?n?fice dune procuration, de sorte que le responsable de la domiciliation ne lavait pas inform?e de la r?ception dudit pli recommand avant son passage le 6 f?vrier 2020 dans les locaux de l?entreprise,

qu?on ne saurait qualifier de l?g?re la faute dun employ? qui reoit un courrier recommand envoy? ? ladresse de son employeur, mais destin? ? une autre personne, et qui n?en avertit pas immédiatement celui-ci,

que, conform?ment ? la jurisprudence susmentionn?e, la faute de cet auxiliaire est imputable ? la poursuivie,

qu?en outre, O.__ indique, dans son attestation du 7 f?vrier 2020, que ? de par l?organisation de notre cabinet durant plusieurs jours, la personne concern?e a ainsi ?t? emp?ch?e de pouvoir disposer de son courrier dune mani?re raisonnable (...) ?,

qu?en r?gle g?n?rale un manquement dans l?organisation interne du mandataire, ne constitue pas un emp?chement non fautif justifiant une restitution de dlai (ATF 143 I 284 consid. 1.3 ; ATF 119 II 86 consid. 2a),

que la poursuivie, ni O.__ ne dmontrent le caract?re non fautif de ce manquement dans dorganisation de cette derni?re,

que, la demande de restitution du dlai de recours, pour autant quelle ressorte de l??criture du 7 f?vrier 2020, doit ätre rejet?e ;

attendu que, dans la mesure où la poursuivie soutiendrait que la notification de la motivation du prononc? serait irr?guli?re, car reue par une personne n??tant pas au b?n?fice dune procuration, il conviendrait de lui opposer quelle a elle-m?me choisi ladresse de notification,

quau surplus, ayant particip? ? la procédure de premi?re instance, elle devait sattendre ? recevoir une notification et prendre des dispositions pour que celle-ci lui parvienne (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid. 1.2, non publi? ? l?ATF 142 IV 286), de sorte qu?en application de lart. 138 al. 3 let. a CPC, la notification serait cens?e intervenue ? l??chance dun dlai de sept jours ds l??chec de la remise, soit le 2 f?vrier 2020,

que, dans cette hypoth?se, l??criture du 7 f?vrier 2020 aurait ?t? dpos?e en temps utile,

que, toutefois, sa motivation ne dmontre aucunement le caract?re erron? de la motivation de la dcision attaqu?e et ne dsigne pas pr?cis?ment les passages de la dcision attaqu?s et les pi?ces du dossier sur lesquelles la critique se fonde, en violation des exigences de motivation dcoulant de lart. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence y relative (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 aoùt 2015 consid. 3.2.1, publi? in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arr?ts cit?s),

qu?en application de cette jurisprudence, l??criture du 7 f?vrier 2020 devrait ätre dclar?e irrecevable en tant que recours pour dfaut de motivation, sans qu?il soit n?cessaire dimpartir ? la poursuivie un dlai pour la corriger ;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit?

de recours en mati?re sommaire de poursuites,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. La demande de restitution du dlai de recours est rejet?e.

III. Larr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme P.__,

B.__ SA.

La Cour des poursuites et faillites considre que la valeur litigieuse est de 3§255 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, au moins ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu? ? :

M. le Juge de paix du district de Lausanne.

Le greffier :