Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/101)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/101

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/101 vom 05.05.2020 (VD)

Date:	05.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal a statué sur un litige concernant une dette non remboursée. Un débiteur avait signé une reconnaissance de dette, mais l'avait ensuite contestée. Le débiteur a fait valoir qu'il avait été contraint de signer et n'avait pas reçu l'argent. Cependant, le tribunal a jugé les arguments du débiteur peu convaincants. En conséquence, le débiteur a été condamné à rembourser la dette.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 135 CPC;Art. 254 CPC;Art. 321 CPC;Art. 322 CPC;Art. 326 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF;Art. 82 LP;Art. 82 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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