Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2020/10)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2020/10

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2020/10 vom 30.12.2019 (VD)

Date:	30.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Dans un arrêt du 30 décembre 2019, la Cour des poursuites et faillies a statué sur un litige portant sur la levée de l'opposition à une saisie-arrêt. Le défendeur s'était opposé à la décision du juge de paix du district de Nyon. Malgré le dépôt de l'opposition dans les délais impartis, le défendeur n'a pas été en mesure de justifier suffisamment la décision et n'a pas non plus présenté d'argument détaillé dans le délai imparti. Par conséquent, l'objection a été déclarée irrecevable. Le jugement du Tribunal est gratuit et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal fédéral, à condition que la limite de la valeur litigieuse soit atteinte.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 321 ZPO;Art. 56 ZPO;Art. 74 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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