Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 26 mars 2019

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Composition : Mme Byrde, pr?sidente

MM. Colombini et Hack, juges

Greffier : Mme Deb?taz Ponnaz

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Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC

Vu le prononc? rendu le 2 novembre 2018, ? la suite de l’audience du 1er novembre 2018, par la Juge de paix du district de Nyon, prononant la mainlev?e provisoire, ? concurrence de 5'050 fr., plus int?r?ts au taux de 5% l’an ds le 1er mai 2018, de l’opposition form?e par B.__, ? [...], ? la poursuite n?8’719'353 de l’Office des poursuites du district de Nyon exerc?e ? l’instance d’A.__SA, ? [...], arr?tant ? 180 fr. les frais judiciaires, compens?s avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant ? la charge du poursuivi et disant que ce dernier remboursera ? la poursuivante son avance de frais ? concurrence 180 fr. et lui versera la somme de 400 fr. ? titre de dpens,

vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 8 novembre 2018 et sa notification au poursuivi le 16 novembre 2018,

vu la lettre du 23 novembre 2018, adress?e par le poursuivi ? la juge de paix, demandant la motivation du prononc? de mainlev?e d’opposition et dclarant contester formellement cette dcision,

vu la lettre du 5 dcembre 2018 intitul?e ?recours contre la dcision du 2 novembre 2018, adress?e par le poursuivi ? la juge de paix, r?it?rant sa demande de motivation du prononc? de mainlev?e d’opposition et sa dclaration de contestation formelle de cette dcision,

vu les motifs du prononc? adress?s aux parties le 3 janvier 2019,

vu le renvoi par la poste au greffe de la juge de paix, ? l’?chance du dlai de garde, du pli destin? au poursuivi, avec la mention ?non r?clam?,

vu la transmission du dossier par la juge de paix ? la cour de cans, autorit? de recours, le 12 f?vrier 2019;

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile; RS 272) doit ätre introduit aupr?s de l'instance de recours par acte ?crit et motiv? (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 2 CPC),

que le droit de recourir peut dj? s'exercer dans le dlai de demande de motivation, lequel est de dix jours ? compter de la communication de la dcision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1re phrase, CPC), un acte de recours dpos? dans ce dlai ?tant alors considr? comme une demande de motivation,

qu’en l’esp?ce, la lettre du 23 novembre 2018, s’il s’agit d’un recours, a ?t? dpos?e dans le dlai de demande de motivation, soit en temps utile,

que B.__ n’a pas dpos? d’autre ?criture dans le dlai de demande de motivation, la lettre du 5 dcembre 2018 ayant ?t? post?e apr?s l’?chance de ce dlai,

qu’il n’a dpos? aucune ?criture dans le dlai de recours suivant la notification du prononc? motiv, r?put?e intervenue ? l’?chance du dlai de garde, le 11 janvier 2019, conform?ment ? l’art. 138 al. 3 let. a CPC ;

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer ? certaines r?gles de forme, ? dfaut de quoi sa dmarche sera frapp?e d'irrecevabilit? (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (d.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e ?d., n. 1 ad art. 321 CPC),

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit ätre motiv,

que selon la jurisprudence du Tribunal f?dral, cela signifie que le recourant doit dmontrer le caract?re erron? de la motivation de la dcision attaqu?e et que son argumentation doit ätre suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une dsignation pr?cise des passages de la dcision qu’il attaque et des pi?ces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 aoùt 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publi? in RSPC 6/2015 pp.512 s., et les arr?ts cit?s),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que la motivation du recours, si elle n’est pas imm?diate, doit ? tout le moins ätre produite dans le dlai de recours,

qu’? dfaut de motivation - dans le dlai l?gal -, l’instance de recours n’entre pas en mati?re,

qu’en l’esp?ce, la lettre de B.__ du 23 novembre 2018 ne contient aucun motif ou moyen de recours contre la dcision de la juge de paix, en particulier contre les considrants topiques de cette dcision selon lesquels la poursuivante est au b?n?fice d’une reconnaissance de dette du poursuivi justifiant la mainlev?e de l’opposition de ce dernier ? la poursuite en cause,

que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et de la jurisprudence en la mati?re, le recours de B.__ est irrecevable;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit?

de recours en mati?re sommaire de poursuites,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. L’arr?t, rendu sans frais, est ex?cutoire.

La pr?sidente : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi, par l'envoi de photocopies, ? :

M. B.__,

Me Albert J. Graf, avocat (pour A.__SA).

La Cour des poursuites et faillites considre que la valeur litigieuse est de 6’372 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral - RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, au moins ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu? ? :

Mme la Juge de paix du district de Nyon.

La greffi?re :