Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2019/240)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2019/240

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2019/240 vom 30.12.2019 (VD)

Date:	30.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Dans un arrêt du 30 décembre 2019, la Cour des poursuites et faillies a statué qu'un recours contre une décision concernant la levée de L'opposition dans une poursuite N'était pas suffisamment fondé et a donc été rejeté. Le récidiviste n'avait pas expliqué pourquoi la décision du premier juge était erronée et ne répondait donc pas aux exigences D'une justification suffisante en vertu de l'article 321 du code de procédure civile. En outre, il a été constaté que les règles de procédure n'avaient pas été enfreintes lorsque le juge avait demandé au récidiviste de consulter un avocat et que le récidiviste n'avait pas réussi avec son accusation selon laquelle le juge n'avait pas statué sur la question des frais juridiques pendant le procès. Le tribunal a statué que le recours était irrecevable et que le jugement serait rendu sans frais.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 104 ZPO;Art. 321 ZPO;Art. 56 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 82 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.