Jugement Kantonsgericht (VD - ML/2019/203)

Canton:	VD
Numéro de cas:	ML/2019/203

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Kammer für Strafverfolgung und Konkurs

Kantonsgericht Entscheid ML/2019/203 vom 17.12.2019 (VD)

Date:	17.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour des poursuites et faillies du Tribunal cantonal a statué sur un litige opposant W.________ et H.________. Il s'agissait de diverses réclamations que H.________ a faites contre W._________. Après avoir examiné les documents, le tribunal a statué que certaines des demandes avaient été réglées par des jugements exécutifs et avaient donc force de loi. W.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision, arguant que certains montants avaient été annulés par une compensation. Le tribunal a partiellement donné raison à W.________ et a modifié le jugement en conséquence, les frais étant répartis entre les parties. L'affaire peut être portée en appel devant le tribunal fédéral si la somme litigieuse dépasse un certain montant.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 322 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 80 SchKG;Art. 81 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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