Urteil Kantonsgericht (VD)

Cour des poursuites et faillites

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Arr?t du 24 juillet 2019

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Composition : Mme Byrde, pr?sidente

M. Colombini et Mme Rouleau, juges

Greffier : Mme Joye

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Art. 321 al. 1 et 2 CPC

Vu la dcision rendue le 12 mars 2019 par la Juge de paix du district de Laxaux-Oron, prononant la mainlev?e dfinitive, ? concurrence de 2'454 fr. 20 plus int?r?ts ? 3.5% l'an ds le 8 octobre 2018, de 23 fr. sans int?r?t et de 3 fr. 85 sans int?r?t, de l’opposition form?e par W.__, ? ...]Forel (Lavaux), ? la poursuite n? 8'960'507 de l’Office des poursuites du m?me district exerc?e contre lui ? l’instance de l’Etat de Vaud, repr?sent? par l’Office d’imp?t des districts de la Riviera - Pays-d'Enhaut et Lavaux-Oron, ? Vevey, arr?tant ? 150 fr. les frais judiciaires, compens?s avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant ? la charge du poursuivi et disant que ce dernier remboursera au poursuivant son avance de frais ? concurrence de 150 fr., sans allocation de dpens pour le surplus,

vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 14 mars 2019,

vu la demande de motivation dat?e du 18 mars et dpos?e le 19 mars 2019 par W.__,

vu les motifs du prononc? adress?s aux parties le 2 mai 2019 et notifi?s ? W.__ le 10 mai 2019,

vu le courrier dat? du 27 mai et post? le 28 mai 2019, par lequel W.__ dclare avoir "dcid de poursuivre la procédure de dfense de [ses] droits aupr?s du Tribunal cantonal" ;

attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile; RS 272), doit ätre introduit dans les dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 2 CPC),

que l’observation du dlai pour recourir est une condition de recevabilit? du recours,

qu’en l’esp?ce, le dlai dont disposait W.__ pour recourir contre le prononc? motiv? qui lui avait ?t? notifi? le 10 mai 2019, arrivait ? ?chance le 20 mai 2019,

que l'acte post? le 28 mai 2019, qui peut ätre considr? comme un recours, a ainsi ?t? dpos? tardivement,

qu'il doit ätre dclar? irrecevable pour ce premier motif dj? ;

attendu qu'aux termes de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit ätre motiv,

que selon la jurisprudence du Tribunal f?dral, cela signifie que le recourant doit dmontrer le caract?re erron? de la motivation de la dcision attaqu?e et que son argumentation doit ätre suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une dsignation pr?cise des passages de la dcision qu’il attaque et des pi?ces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 aoùt 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publi? in RSPC 6/2015 pp.512 s., et les arr?ts cit?s),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

qu’? dfaut de motivation dans le dlai l?gal, l’instance de recours n’entre pas en mati?re,

qu’en l’esp?ce, la lettre d'W.__ du 28 mai 2019 ne contient aucun motif ou moyen de recours contre la dcision de la juge de paix, en particulier contre les considrants topiques de cette dcision selon lesquels le poursuivant est au b?n?fice d’un titre de mainlev?e dfinitive,

que le recours n’est ds lors pas motiv? de mani?re conforme aux exigences poses par la loi et la jurisprudence et doit par cons?quent ätre dclar? irrecevable ?galement pour ce second motif ;

attendu que m?me s'il avait ?t? recevable, le recours aurait d ätre rejet, ds lors que la poursuite est fonde sur une dcision de taxation dfinitive et pass?e en force qui constitue un titre de mainlev?e dfinitive au sens de l'art. 80 LP et que dans la procédure de mainlev?e dfinitive, le juge ne peut ni revoir, ni interpr?ter le titre de mainlev?e qui est produit (TF 5A_770/2011, consid. 4.1; ATF 124 III 501 consid. 3a; ATF 113 III 6 consid. 1b; CPF, 17 juillet 2014/267) et n’est pas habilit? ? remettre en question le bien-fond de la dcision produite en se livrant ? des considrations relevant du droit de fond relative ? l'existence mat?rielle de la crance (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1; ATF 113 III 6, JT 1989 II 70),

que les critiques diriges contre la taxation par le recourant sont ds lors sans port?e ? ce stade ;

attendu que le pr?sent arr?t peut ätre rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant ? huis clos en sa qualité d'autorit?

de recours en mati?re sommaire de poursuites,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. L’arr?t, rendu sans frais judiciaires, est ex?cutoire.

La pr?sidente : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi, par l'envoi de photocopies, ? :

M. W.__,

Office d’imp?t des districts de la Riviera - Pays-d'Enhaut et Lavaux-Oron (pour l'Etat de Vaud).

La Cour des poursuites et faillites considre que la valeur litigieuse est de 2'481 fr. 05.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral - RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, au moins ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu? ? :

Mme la Juge de paix du district de Laxaux-Oron.

La greffi?re :