| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | Jug/2020/93 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Cour d'appel pénale |
| Date: | 21.01.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | La Cour D'Appel Pénale a statué le 21 janvier 2020 sur le cas de Z.________. Z._ _ _ _ _ _ _ _ a été reconnu coupable de diverses infractions, notamment le vol, la tentative de vol, les dommages matériels et les violations de la Loi sur les stupéfiants. Il a été condamné à une peine totale de 20 mois d'emprisonnement, avec 172 jours de détention provisoire comptabilisés. Il a également été condamné à une amende et à des jours déduits pour des conditions de détention illégales. Z.___ _ _ _ _ _ avait fait appel de la décision, mais celle-ci a été rejetée. Les frais de justice et L'indemnisation du défenseur public ont été imposés par ex.________. |
| Règle de droit: | Art. 10 StPo;Art. 389 StPo;Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 399 StPo;Art. 428 StPo; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017 |
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